Conditions générales d’utilisation
Dernières mise à jour : 18 Aout 2020
- PRÉAMBULE
La société par actions simplifiée à associé unique ORMA CONSEIL a développé une plateforme d’assistance au recrutement accessible à partir du site interne https://www.psyjob.fr permettant d’une part, aux recruteurs de publier leurs offres d’emploi ; de cibler et gérer leur recrutement, et, d’autre part, aux candidats de consulter et postuler aux offres d’emploi publiées par les recruteurs.
- DÉFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous dans les présentes conditions générales d’utilisation aura la signification suivante :« ORMA CONSEIL » désigne la société par actions simplifiée ORMA CONSEIL au capital de 5000,00 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 811 653 968 et dont le siège social est établi au 345 Rue Pierre Seghers 84000 Avignon qui édite et gère la Plateforme PSYJOB.
« PsyJob » désigne la marque exploitée par ORMA CONSEIL.
« Candidat(s) » désigne toute personne physique utilisant les services de la plateforme PsyJob aux fins de consulter et de postuler à une ou plusieurs offre(s) d’emploi publiées par un ou plusieurs recruteurs sur la plateforme PsyJob.
« Compte » désigne le compte personnel dont chaque utilisateur dispose en s’inscrivant sur la plateforme PsyJob qui lui permet d’accéder aux services de ladite plateforme.
« Contenu(s) » désigne les informations publiées par les utilisateurs et définies ci-après.
« Information(s) publiée(s) » désigne l’ensemble des données comprenant sans que cette liste soit exhaustive tout élément texte, graphique ou encore vidéo qu’un utilisateur publie sur la plateforme PsyJob et qui est nécessaire dans le cadre de la publication d’une offre d’emploi ou d’une postulation à une offre d’emploi.
« Offre(s) d’emploi » désigne toute annonce publiée par un Recruteur par l’intermédiaire de la plateforme PsyJob aux fins de pourvoir à court ou moyen terme un poste au sein de l’entreprise du recruteur ou de l’une de ses filiales.
« Parties » désigne ensemble PsyJob et un utilisateur.
« Plateforme PsyJob » désigne la plateforme d’assistance au recrutement et à la recherche d’emploi éditée par ORMA Conseil et proposant les services ci-après définis.
« Recruteur(s) » désigne toute personne morale et tout représentant personne physique de cette personne morale ayant ouvert un compte sur la Plateforme PsyJob dans le but de pourvoir à court ou à moyen terme un poste au sein de l’entreprise du recruteur ou de l’une de ses filiales.
« Services » désigne les services de publication et gestion du recrutement réservés aux Recruteurs et le service de consultation et de postulation aux Offres d’emploi réservé aux Candidats mis à disposition des Recruteurs et des Candidats ayant ouvert un Compte sur la Plateforme PsyJob.
« Services de publication» désigne les services de publication des Offres d’emploi sur la plateforme PsyJob.
« Service de gestion » désigne le service d’organisation du processus de recrutement mis à la disposition des Recruteurs sur la Plateforme PsyJob.
« Service de postulation » désigne le service de postulation aux Offres d’emplois publiées par les Recruteurs et mis à la disposition des Candidats sur la Plateforme PsyJob.
« Site internet » désigne le site internet https://www.psyjob.fr sur lequel est édité la Plateforme PsyJob.
« Tableau de bord » désigne l’interface personnelle de chaque utilisateur lui permettant d’accéder aux services proposés par PsyJob.
« Utilisateur(s) » désigne toute personne morale ou physique, Recruteur ou Candidat, ayant ouvert un compte sur la Plateforme PsyJob et utilisant les Services de la Plateforme PsyJob.
« Version Bêta – test » désigne la version test de la Plateforme PsyJob servant notamment à mettre en évidence des bogues résiduels et à modifier le tableau de bord et plus généralement l’interface utilisateur qui s’oppose à la version définitive de la Plateforme PsyJob autrement dénommée « version Release ».
- OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Services peuvent être utilisés par l’Utilisateur.
Tout accès et utilisation des Services proposés sur la Plateforme PsyJob est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation sans restrictions ni réserves.
Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Services, est tenu d’avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation en cliquant sur l’onglet « CGU » figurant sur la page d’accueil du Site internet.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’ouverture d’un Compte par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En accédant et en utilisant les services PsyJob l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés sur la Plateforme PsyJob dans le respect desdites conditions générales d’utilisation.
- MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par PsyJob sans préavis ni obligation de motiver sa décision.
L’Utilisateur est donc invité à prendre régulièrement connaissance des présentes conditions générales d’utilisation afin d’être informé de toute éventuelle modification.
- SERVICES
Grâce à la Plateforme PsyJob, le Recruteur a la faculté de publier ses Offres d’emploi et gérer son recrutement sous réserve un compte ou de procéder directement au règlement relatif à l’utilisation des Services pour chaque Offre d’emplois publiées.
Grâce à la Plateforme PsyJob, le Candidat a la faculté de consulter et de postuler gratuitement aux Offres d’emploi référencées sur la Plateforme PsyJob.
6.1. Service de publication
6.1.1. Objet
PsyJob met à la disposition du Recruteur un service de publication des Offres d’emploi sur la Plateforme PsyJob
Le Recruteur a ainsi la faculté de publier une ou plusieurs Offres d’emploi sur la Plateforme.
6.1.2. Accès au Service
Aux fins d’utiliser le Service de publication mis à la disposition des Recruteurs par PsyJob, le Recruteur doit au préalable procéder à l’ouverture de son Compte.
Le Recruteur enregistré et ses représentants sont seul autorisés à utiliser le Compte – qui est strictement personnel – à l’aide des identifiants activés lors de l’ouverture du Compte.
Le Recruteur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme attentatoire aux droits des tiers. Il est informé que dans le cas où le pseudonyme se révélerait menaçant, vulgaire, obscène, diffamatoire, discriminatoire ou haineux, ou s’il portait atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou encore s’il portait atteinte à la réputation de PsyJob, PsyJob se réserverait le droit de requérir de la part du Recruteur la modification immédiate de ce pseudonyme, et en cas de refus de l’Utilisateur, de clore son compte.
Le Recruteur s’engage, par ailleurs, à informer PsyJob de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son adresse email et ce, dès qu’il en a eu connaissance.
Le Recruteur s’engage, enfin, à ne créer qu’un seul Compte et reconnaît que la multiplication de comptes « fantômes » est susceptible d’engendrer la suppression de l’intégralité de ses Comptes par les équipes PsyJob sans motifs ni délais.
Le Recruteur reconnaît et accepte que PsyJob puisse à tout moment supprimer un Compte qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions ci-dessus.
6.1.3. Fonctionnement
Le recruteur a la faculté de publier une ou plusieurs Offres d’emploi sur la Plateforme PsyJob Le Recruteur doit, à ce titre, renseigner au préalable un certain nombre d’informations au moyen de la fiche prévue à cet effet, avant de cliquer sur l’icône « publier » ayant pour effet d’autoriser PsyJob à publier l’Offre d’emploi sur la Plateforme PsyJob.
Le Recruteur a également la faculté d’enregistrer l’Offre d’emploi qui est alors conservée sur son Tableau de bord aux fins d’être publiée ultérieurement.
6.2. Service de gestion
6.2.1. Objet
PsyJob met gratuitement à la disposition du Recruteur un Service de gestion du recrutement permettant au Recruteur d’organiser et de répertorier les Candidats selon trois catégories.
6.2.2. Accès au Service
L’accès au Service de gestion est subordonné à la création d’un Compte par le Recruteur selon les mêmes conditions que celles visées à l’article 6.1.2 des présentes conditions générales d’utilisation.
6.2.3. Fonctionnement
Sur son Tableau de bord, le Recruteur a la faculté d’organiser et de répertorier les Candidats sous les trois catégories suivantes : « A trier », «Retenues » et « Ecartées ».
Les profils des Candidats répondant aux critères de l’Offre d’emploi publiée par le Recruteur sont automatiquement placés dans la catégorie « à trier » par PsyJob dont le Recruteur a ensuite la faculté de faire « glisser » dans les catégories « Retenues » ou « Ecartées ».
6.3. Service de postulation
6.3.1. Objet
PsyJob met gratuitement à la disposition du Candidat un Service de postulation aux Offres d’emploi lui permettant de répondre aux Offres d’emploi publiées par les Recruteurs et de lui communiquer ses coordonnées et son curriculum vitae.
6.3.2. Accès au Service
L’accès au Service de postulation est subordonné à la création d’un Compte par le Candidat selon les mêmes conditions que celles visées à l’article 6.1.2 des présentes conditions générales d’utilisation.
6.3.3. Fonctionnement
Au moyen de l’icône « postulation » placé sur chaque Offre d’emploi, le Candidat a la faculté de postuler auxdites offres publiées par le Recruteur en renseignant ses prénoms, noms, adresse email, curriculum vitae ainsi que les liens vers son profil sur les réseaux sociaux.
- INFORMATIONS PUBLIÉES
7.1. Liberté de choix de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur, tant Recruteur que Candidat, est libre de renseigner les informations de son choix sur la Plateforme PsyJob sous réserve que ces informations soient conformes à la réalité, ne soient pas contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ni ne portent atteinte aux droits d’un tiers.
7.2. Engagement de l’Utilisateur
7.2.1. Engagement du Recruteur
Chaque Recruteur reconnaît être responsable des informations qu’il publie sur la Plateforme PsyJob et s’engage ainsi à ne publier que des informations conformes à la réalité et non contraires aux lois et aux réglementations en vigueur et ne portant pas atteinte aux droits des tiers.
Le Recruteur garantit ainsi que les Informations publiées ne sont pas rattachées à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi qu’à la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.
Le Recruteur reconnaît, par ailleurs, que de telles informations feront l’objet d’un retrait immédiat par les équipes PsyJob qui pourront être amenées à vérifier les informations de ce type pour s’assurer de leur conformité à la loi sans que cela ne signifie pour autant que PsyJob exerce un contrôle général sur les Informations publiées par les Recruteurs.
Le Recruteur garantit, par ailleurs, la véracité et la réalité des Informations publiées et notamment eu égard :
- Aux Offres d’emploi publiées ;
- Aux informations contenues dans ces Offres d’emploi ;
- Aux informations relatives au Recruteur personne morale et à ses représentants, personnes physiques.
Le Recruteur garantit, enfin, que les Informations publiées ne portent pas atteinte aux droits des tiers et qu’il ne s’agit pas, plus particulièrement, d’information illicite et/ou contrefaisante.
Le Recruteur reconnaît que toute Information publiée notifiée par un tiers aux équipes PsyJob, selon les formes requises par la législation en vigueur, qui présente un caractère manifestement illicite, fera l’objet d’un prompt retrait par les équipes PsyJob ayant pour effet de rendre ladite information inaccessible sur la Plateforme PsyJob.
Préalablement au retrait de l’Information publiée, les équipes PsyJob seront susceptibles d’en informer l’Utilisateur.
Le Recruteur reconnaît, par ailleurs, que PsyJob se réserve le droit, dans l’hypothèse où un trop grand nombre d’informations illicites proviendraient de la même source, de supprimer sans délai le compte du Recruteur en question et de suspendre sa connexion à la Plateforme PsyJob.
7.2.2. Engagement du Candidat
Chaque Candidat reconnaît être responsable des informations qu’il publie sur la Plateforme PsyJob et s’engage ainsi à ne publier que des Informations conformes à la réalité et non contraires aux lois et aux réglementations en vigueur et ne portant pas atteinte aux droits des tiers.
Le Candidat garantit ainsi que les informations publiées ne sont pas rattachées à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, ainsi qu’à la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.
Le Candidat reconnaît, par ailleurs, que de telles informations feront l’objet d’un retrait immédiat par les équipes PsyJob qui pourront être amenées à vérifier les informations de ce type pour s’assurer de leur conformité à la loi sans que cela ne signifie pour autant que PsyJob exerce un contrôle général sur les Informations publiées par les Utilisateurs.
Le Candidat garantit, par ailleurs, la véracité et la réalité des Informations publiées et notamment eu égard :
- Aux informations relatives à l’expérience acquise;
- Aux informations relatives aux diplômes obtenus;
- Aux informations relatives aux domaines de compétence.
Le Candidat garantit, enfin, que les Informations publiées ne portent pas atteinte aux droits des tiers et qu’il ne s’agit pas, plus particulièrement, d’information illicite et/ou contrefaisante.
Le Candidat reconnaît que toute Information publiée notifiée par un tiers aux équipes PsyJob, selon les formes requises par la législation en vigueur, qui présente un caractère manifestement illicite, fera l’objet d’un prompt retrait par les équipes PsyJob ayant pour effet de rendre ladite information inaccessible sur la Plateforme PsyJob.
Préalablement au retrait de l’information, les équipes PsyJob seront susceptibles d’en informer l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît par ailleurs que PsyJob se réserve le droit, dans l’hypothèse où un trop grand nombre d’informations illicites proviendraient de la même source, de supprimer sans délai le Compte de l’Utilisateur en question et de suspendre sa connexion à la Plateforme PsyJob.
7.3. Diffusion des Offre d’emploi et des Offres de postulation
Toute Offre d’emploi publiée par un Recruteur ou toute postulation transmise par un Candidat est en principe immédiatement visualisable sur le Tableau de bord du Recruteur et/ou du Candidat. L’Utilisateur reconnaît toutefois, qu’en raisons de problèmes techniques, la diffusion des Offres d’emploi et des postulations sur la Plateforme PsyJob puisse donner lieu à certains délais, maximum de 24h, dans le cadre de contrôle qualité des offres.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1. Disponibilité de la Plateforme PsyJob
PsyJob fait ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible aux Utilisateurs la Plateforme PsyJob 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tel que reconnus par les tribunaux français. PsyJob pourra, néanmoins, se trouver dans l’obligation de suspendre sans préavis et momentanément l’accès à la Plateforme PsyJob en raison de problèmes techniques mais également pour des raisons de maintenance.
Par l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur reconnait que la Plateforme PsyJob pourra être inaccessible en raison de problèmes techniques et/ou pour des raisons de maintenance.
A ce titre, PsyJob ne garantit pas une accessibilité ininterrompue de la Plateforme PsyJob et des Services y afférents.
8.2. Dysfonctionnement de la Plateforme PsyJob
La Plateforme PsyJob est actuellement accessible aux Utilisateurs dans sa Version bêta-test.
L’Utilisateur reconnait ainsi que la Version bêta-test de la Plateforme PsyJob peut présenter des erreurs et/ou des bogues susceptibles d’entraîner des dysfonctionnements de la Plateforme PsyJob ou des pertes de données sur la Plateforme PsyJob.
L’Utilisateur reconnaît, par ailleurs, que PsyJob ne peut en aucun cas être responsable des dommages causés au système d’exploitation de l’Utilisateur, des interruptions ou perturbations des Services ni des défaillances matérielles ou logicielles, tout dommage subi par la transmission d’un virus informatique, d’un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d’un ordinateur ou d’entraver son bon fonctionnement.
8.3. Contenu
PsyJob, en sa qualité d’hébergeur des Contenus publiés à la discrétion de l’Utilisateur, est soumise au régime de la responsabilité atténuée prévu par les articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 2 juin 2004.
A ce titre, PsyJob ne peut être tenue pour responsable d’un Contenu manifestement illicite au sens de la réglementation en vigueur publié sur la Plateforme PsyJob sauf dans le cas où PsyJob en aurait dûment été informée par un tiers ayant transmis le formulaire prévu à cet effet à PsyJob selon les modalités stipulées à l’annexe 1 des présentes conditions générales d’utilisation et n’aurait pas agi promptement pour le retirer.
Dans cette hypothèse, dès l’instant où PsyJob a été notifiée d’un tel compte et que le caractère manifestement illicite dudit Contenu apparaît évident, PsyJob est tenue et s’engage à retirer et/ou à rendre le Contenu inaccessible dans un prompt délai en fonction de ses contraintes techniques.
De la manière manière, PsyJob ne peut être tenu pour responsable d’un Contenu publié par l’Utilisateur non conforme à la réalité.
- GARANTIE
PsyJob informe l’Utilisateur que les Contenus sont hébergés sur les serveurs d’un prestataire technique auquel PsyJob sous-traite la prestation d’hébergement.
PsyJob garantit à l’Utilisateur que ledit prestataire s’est engagé à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des Contenus et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.
PsyJob ainsi que son sous-traitant s’engagent à : i) ne prendre aucune copie des Contenus qui lui sont confiées, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution des Services objet des présentes conditions générales d’utilisation, ii) ne pas utiliser les Contenus à des fins autres que celles spécifiées dans les présentes conditions générales d’utilisation, iii) prendre toutes les mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Contenus.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1. Propriété du Site
Le Site internet et chacun des éléments qui le composent, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que notamment l’interface, la marque« PsyJob » ) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’ORMA Conseil.
Le développement du Site internet a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part des équipes PsyJob, pour cette raison et sauf stipulation expresse contraire, PsyJob ne concède à l’ Utilisateur aucun autre droit que celui de consulter le Site internet pour son usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site internet et/ou des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et préalable de PsyJob est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble de ces éléments est mis à la disposition de l’Utilisateur qui s’engage à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire, ou en faire un usage prohibé par la loi et les réglementations en vigueur.
Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur est uniquement autorisé à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site internet sur les réseaux sociaux incluant notamment Facebook et Twitter sans requérir le consentement préalable de PsyJob. Toute autre reproduction et/ou représentation de tout ou partie du Site internet sur des supports autres que ceux expressément visés ci-dessus et devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à PsyJob à l’adresse suivante contact@psyjob.fr.
10.2. Licence d’utilisation des Contenus
En publiant des Contenus sur lequel l’Utilisateur est susceptible de détenir des droits de propriété intellectuelle sur son Tableau de bord, l’Utilisateur
concède à PsyJob de manière non exclusive, gratuite et mondiale le droit de reproduire et de diffuser ce Contenu en tout ou partie sur la Plateforme PsyJob afin d’exécuter ses Services.
Le droit de diffusion est ainsi concédé à PsyJob dans le seul et unique but de permettre aux Utilisateurs de visualiser le Contenu publié sur la Plateforme PsyJob.
- LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
La Plateforme PsyJob peut contenir des liens vers des sites internet externes susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.
La responsabilité de PsyJob ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites internet tiers, auquel l’Utilisateur aurait eu accès au moyen de ces liens.
En outre, PsyJob ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites internet tiers qui demeurent totalement indépendants de PsyJob. De surcroît, l’existence d’un lien entre la Plateforme PsyJob et un site internet tiers ne signifie en aucun cas que PsyJob approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.
- CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations stipulées aux présentes conditions générales d’utilisation, PsyJob aura la faculté de mettre fin, de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à leur relation contractuelle ayant pour effet de suspendre ou clore le Compte de l’Utilisateur et de rendre impossible l’accès aux Services à cet Utilisateur.
A ce titre, PsyJob aura la faculté de suspendre ou de clore le Compte de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’Utilisateur aura de manière répétée : (i) publié des informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires en vigueur, (ii) violé les droits des tiers en publiant des informations manifestement illicites, iii) publier de fausses informations.
- DÉSINSCRIPTION DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur a la faculté de cesser à tout moment d’utiliser les Services PsyJob en procédant à la clôture de son Compte directement à partir de son tableau de bord ou par l’envoi d’un message électronique aux équipes PsyJob à l’adresse électronique suivante : contact@psyjob.fr
A compter de la clôture de son Compte, l’Utilisateur reconnaît que les informations le concernant ne seront plus visibles sur la Plateforme PsyJob.
L’Utilisateur aura toujours la faculté de se ré-inscrire ultérieurement.
- DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Utilisateur est soumis au respect des présentes conditions générales d’Utilisation dès son inscription sur la Plateforme PsyJob et jusqu’à la clôture de son Compte.
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site internet par l’Utilisateur.
- AUTONOMIE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations quelconques des présentes conditions générales d’utilisation deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres stipulations des présentes conditions générales d’utilisation ne s’en trouveront pas affectées et les Parties ne seront pas déchargées de leurs obligations s’agissant de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation.
Dans cette hypothèse, PsyJob substituera dès que possible une stipulation valide et satisfaisante pour les Parties en lieu et à la place de la stipulation dont la validité est affectée.
- LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
- COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige entre les Parties, PsyJob encourage l’Utilisateur à prendre dans un premier temps contact avec les équipes PsyJob afin de trouver une solution amiable. PsyJob examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives comme par exemple une médiation ou un arbitrage ou encore par la voie du droit collaboratif pendant une durée de six mois
A DÉFAUT D’ACCORD ENTRE LES PARTIES DE RÉSOLUTION DU LITIGE AU MOYENS DE PROCÉDURES ALTERNATIVES, TOUTE CONTESTATION ET/OU DIFFICULTÉ D’INTERPRÉTATION OU D’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.
ANNEXE 1: NOTIFICATION DE SIGNALEMENT D’UN CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE
Toute personne ayant un intérêt à agir peut signaler à PsyJob à l’adresse électronique suivante : contact@psyjob.fr tout contenu manifestement illicite en lui notifiant les informations suivantes :
- Contenu visé ;
- Date de la notification ;
- Noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- La description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Il est précisé que conformément à l’article 6 al 4 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, « le fait pour toute personne de présenter (…) un contenu (…) comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait que l’information est inexacte est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ».
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