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Afin que vous puissiez utiliser les services PsyJob en toute confiance, la présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par la société ORMA CONSEIL, comment et pourquoi.

Par ailleurs vous trouverez également des précisions sur la gestion des cookies, les CGV / CGU. Si vous avez des questions concernant ces rubriques n'hésitez pas à nous contacter par email : legacy@psyjob.fr

Général
Le site Internet www.psyjob.fr, ci-après dénommé «psyjob.fr », est site d’emploi spécialisé dans les métiers de la psychologie.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes
Conditions Générales d’Utilisation de psyjob.fr.

Le site est conçu, administré et animé par ORMA Conseil: Affaire personnelle profession libérale, Siren 392 367 538 et dont le siège social est établi au 345 rue Pierre Seghers, Immeuble d’affaires « Le concorde, 84000 Avignon ; Code APE 7022Z

Tel : 04 90 87 06 00, E-mail : legacy@psyjob.fr

Directeur de la publication : M. Florian RIZZI

Hébergement : Le site www.psyjobs.fr est hébergé par la société Infomaniak Network SA, Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse.

Tél. : +41 22 820 35 44 Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

Pour toute question sur la société, vous pouvez nous envoyer vos questions par email dans la rubrique Contact.

Information concernant l’utilisation des cookies

Dernière mise à jour : 01/10/2018Lors de la consultation de notre site www.psyjob.fr (ci-après le « Site ») et de l’application Psyjob (en cours de construction)(ci-après l’ « Application ») des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés par nous ou par des tiers dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, comment nous l’utilisons et quels sont les moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Pour gérer le placement de cookies sur ce Site, veuillez vous rendre dans la partie « VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES »

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le termes « cookie » est un terme générique qui désigne tant un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne, que les technologies similaires permettant de lire ou écrire des informations sur le terminal d’un utilisateur et de suivre en combinaison avec l’usage de cookies son activité sur Internet ou dans une application. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site ou de l’Application, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Le fichier Cookie contient certaines informations, comme un identifiant unique, le nom du Site ou de l’Application, ainsi que des chiffres et des caractères. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur et de se souvenir d’informations, comme les préférences des utilisateurs, les informations précédemment saisies par l’utilisateur dans des formulaires présents sur le Site ou dans l’Application. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour reconnaitre un utilisateur lorsqu’il revient sur un site ou une application, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Un Cookie ne permet pas d’identifier directement un utilisateur (il ne contient ni noms ou prénoms), mais le navigateur d’un terminal ou l’application, généralement mobile, utilisée. Il permet toutefois de suivre les actions d’un même utilisateur à l’aide de l’identifiant unique contenu dans le fichier Cookie. Le terme « cookies » est également utilisé de façon générique pour désigner d’autres technologies similaires comme les balises web ou pixel invisible qui sont des petites images numériques invisibles à l’utilisateur intégrées sur les pages internet ou dans les courriels et qui associées au dépôt de cookies permettent de suivre et analyser la navigation d’un même utilisateur.

À QUOI SERVENT LES COOKIES UTILISÉS PAR LE SITE WWW.PSYJOB.FR ET L’APPLICATION PSYJOB ?

Trois types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal lorsque vous accédez à nos services à l’occasion d’une visite de notre Site ou via notre Application :

Cookies techniques pour rendre possible votre navigation sur le Site et notre Application, assurer la sécurité du Site et de l’Application et vous permettre d’accéder aux différents services et contenus du Site et de l’Application.

Les Cookies techniques comprennent les cookies strictement nécessaires indispensables à la navigation sur notre Site et notre Application (comme les identifiants de session, la version de votre système d’exploitation, la version de l’Application utilisée) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site ou de l’Application, ainsi que les cookies de fonctionnalités qui permettent de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site ou l’Application (inscription ou connexion à votre compte). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps).

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de ces cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant vous risquez de ne plus pouvoir accéder au Site, à l’Application et/ou aux services du Site et de l’Application.

Ces cookies ont une durée de vie très courte, pour les cookies strictement nécessaires, le temps de la session, et pour les cookies de fonctionnalité le temps de la session, quelques heures et au maximum, d’une année.

Les Cookies de mesure d’audience

Emis par nous ou par nos prestataires techniques et partenaires régies aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre Site et de notre Application, afin de les évaluer et de mieux les organiser.

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nous ou par nos prestataires techniques.

Outre l’analyse de fréquentation, ils permettent, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.

Les services d’analyses de fréquentation utilisés par ce Site et cette Application ne produisent et n’adressent à nos prestataires techniques que des statistiques agrégées et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ils ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites.

La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois

Nous utilisons également des outils de mesure de l’efficacité de nos campagnes d’emailing, nous permettant d’engager des actions commerciales pertinentes en fonction des informations ainsi collectées (par exemple l’envoi d’un nouveau message ou d’une offre personnalisée).

Vous pouvez choisir de refuser les cookies d’analyse statistique de vos données de navigation. Pour ce faire rendez vous dans la partie « VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES ».

Les Cookies de partage (Réseaux sociaux) destinés à améliorer l’interactivité du site.

Notre site contient des cookies des liens de partage vers Facebook, Twitter, LinkedIn et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site/Application avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site/Application.

Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « Facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre Site/Application.

Ces cookies sont directement déposés par ces réseaux sociaux. Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation sur notre Site/Application, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

En utilisant notre Site/Application, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies.

Vous disposez de différents moyens pour gérer vos choix en matière de cookies :

1.Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation ou de votre terminal
2.Refuser l’utilisation d’un Cookies en utilisant des liens de désactivation spécifiques
3.Refuser l’utilisation de Cookies publicitaire sur votre terminal mobile
1.Refuser un Cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation ou de votre terminal

Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre Site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

Si vous utilisez le navigateur Explorer : cliquez sur le bouton Outils, puis Options Internet. Sous l’onglet général, Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Puis cliquez sur Afficher les fichiers et sélectionnez-le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur OK pour retourner sur Internet.

Si vous utilisez le navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton Outils, puis Options ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie Privée et cliquez sur Supprimez Cookies Spécifiques. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari : cliquez sur le bouton Paramètres, puis Préférences. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Confidentialité/Sécurité, et cliquez sur Afficher les Cookies. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.

Si vous utilisez le navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis Paramètres. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètre de contenus. Pour désactiver les cookies :

  • sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données, cliquez sur Cookies et données de site, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur X dans l’angle droit, ou cliquez sur Tout supprimer.
2.Refuser l’utilisation de Cookies en utilisant des liens de désactivation spécifiques

Si vous ne souhaitez pas que notre Site enregistre des Cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, de ciblage publicitaire ou ceux permettant l’interaction avec les réseaux sociaux, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants.

Cookies de mesure d’audience
Editeur Domaine Vous opposer à l’utilisation de cookies d’analyse d’audience
Google analytic Cliquez sur le lien contenu dans le bandeau cookies
Cookies permettant de tracer l’efficacité de nos campagnes d’emailing Cliquez sur le lien contenu dans chaque email
Attention, ces Cookies permettent de mesurer le trafic ou l’audience, associé à notre Site internet, aux pages visitées et aux interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur notre Site et donc la proposition de contenus éditoriaux adaptés en fonction de votre navigation.

 

Cookies émis par les réseaux sociaux
Cookie Domaine Lien de désactivation
Facebook www.facebook.com Lien de désactivation
Twitter twitter.com Lien de désactivation
Google + Google.com Lien de désactivation
Linkedin www.linkedin.com Lien de désactivation
Attention, désactiver ces Cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés.

Attention, la prise en compte de vos différents souhaits repose sur un Cookie ou plusieurs Cookies déterminés. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal, nous ne saurons plus quel consentement ou quel refus vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser votre consentement et vous devrez donc à nouveau refuser le ou les Cookies que vous ne souhaitez pas conserver. De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces Cookies car vos choix, comme les cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que vous utilisez pour consulter notre Site et/ou notre Application.

3.Refuser l’utilisation de Cookies publicitaires sur votre terminal mobile

Votre terminal mobile peut être paramétré pour refuser le dépôt des cookies publicitaires.

Système Version Réglages
Apple IOS 6.0 1. Rendez-vous dans Réglages
2. Sélectionnez Confidentialité
3. Sélectionnez Publicité
4. Désactiver “Suivi publicitaire limité” pour désactiver le traçage par iAd (la régie publicitaire d’Apple).
Android Google Play Services 4.0 1. Ouvrez les Paramètres
2. Sélectionnez Comptes ou Synchronisation (selon votre appareil)
3. Sélectionnez Google
4. Sélectionnez Confidentialité ou Annonces (selon votre appareil)
5. Cliquez sur Désactiver les annonces par centres d’intérêt

 

TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Veuillez noter que certains de nos partenaires (régies, prestataires techniques, etc.) étant situés en dehors de l’Union Européenne, les données collectées à l’aide de cookies peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France. Nous exigeons de nos partenaires qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer ou fournir les services demandés et leur demandons de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter leur politique en matière de protection des données à caractère personnel.

MISE A JOUR DE CETTE POLITIQUE

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informés par un message sur ce site vous invitant à consulter la politique mise à jour.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/10/2018

Que vous soyez en recherche d’emploi, salarié ou étudiant notre mission est de vous accompagner tout le long de votre vie professionnelle.

Notre priorité est de vous aider à faire les bons choix de carrière notamment grâce aux avis et notations d’entreprises.

ORMA CONSEIL (PsyJob) respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité (ainsi que nos Conditions Générales d’Utilisation , notre notice Info cookies, ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers cette politique) vous informe sur la manière dont nous traitons les données personnelles collectées dans le cadre des services que nous proposons sur le site Internet www.psyjobs.fr et l’application Psyjob (le site et l’Application étant ci-après collectivement désignés par « Psyjob »). Ces services permettent notamment à nos membres de développer leur réseau professionnel, de suivre l’actualité de leur réseau par le biais de lettres d’information, de postuler à des offres d’emploi, de recevoir des alertes e-mail, etc. (ci-après les « Services »).

Pour connaître notre politique et paramétrer vos choix en matière d’usage de cookies vous pouvez consulter notre notice Info cookies.

Cette politique apporte des réponses aux questions suivantes :
Quelles données collectons-nous ?

L’utilisation des Services conduit à la collecte de données personnelles vous concernant, comme celles que vous nous communiquez pour créer un compte, compléter votre profil et de manière générale, les données que vous nous déclarez lorsque vous utilisez les Services. Des informations sur votre activité sur PsyJob, y compris des données de connexion et de navigation, sont également collectées, sans toutefois permettre de vous identifier directement. Elles permettent néanmoins d’associer entre elles les données vous concernant.

Pour en savoir plus

Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles pour les raisons principales suivante : vous fournir les Services PsyJob et gérer nos relations avec vous, établir des statistiques en fonction des options souscrites, vous adresser des offres promotionnelles personnalisées selon vos centres d’intérêts et afficher de la publicité sur PsyJob et/ou sur d’autres sites/applications.

Pour en savoir plus

Quelles personnes collectent des données vous concernant ?

La collecte et le traitement de données personnelles réalisés sur le site et l’application sont effectués à titre principal sous la responsabilité de PsyJob. Toutefois, l’usage de certains Services ainsi que certaines fonctions (comme l’envoi d’une candidature à un recruteur, l’accès aux produits et services / contenus proposés sur PsyJob par des tiers, l’utilisation de liens vers des sites tiers, l’affichage publicitaire) impliquent le traitement d’informations vous concernant par des tiers.

Pour en savoir plus

Quel est le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire (contrat, intérêt légitime, consentement, obligations légales).

Pour en savoir plus

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à la gestion des Services souscrits, ainsi que tant que votre compte utilisateur reste actif. Certaines de vos données peuvent être conservées après la fermeture de votre compte pour assurer la gestion de demandes ou litiges en cours.

Pour en savoir plus

Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des recruteurs lorsque vous postulez à une de leurs offres d’emploi ou lorsque vous êtes contactés par d’autres Membres de PsyJob pour des opportunités professionnelles. Nous sommes également susceptibles de communiquer os données personnelles à nos prestataires et sous-traitants dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services Avec votre consentement lorsqu’il est requis, elles peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux, afin de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles et de publicités adaptées à vos centres d’intérêts.

Pour en savoir plus

Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité de PsyJob et protéger ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

Pour en savoir plus

Des données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez  PsyJob soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France. Le cas échéant, nous mettons en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d’assurer un niveau de protection adéquat pour les données transférées. En particulier, nous vous informons que nos serveurs sont situés aux Etats-Unis et que nous avons encadré ce transfert par la signature des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Pour en savoir plus

Comment se désinscrire des communications de PsyJob, gérer les options en matière de prospection commerciales

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications et gérer vos options en matière de prospection commerciale.

Pour en savoir plus et user de vos options

Que pouvez-vous faire si vous ne voulez pas de publicité ciblée ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’usage des technologies de nos partenaires régies à des fins de publicité ciblée.

Attention, refuser de la publicité ciblée signifie seulement que les publicités affichées sur PsyJob ne seront plus adaptées à vos centres d’intérêt. Cela n’affectera pas ou n’empêchera pas l’affichage ou la réception d’autre  types de publicité, non ciblée.

Pour en savoir plus et user de vos options

Comment accéder à vos données personnelles ? comment les corriger ou les supprimer ou exercer vos autres droits ?

Vous disposez de plusieurs droits (accès, rectification, suppression, opposition et limitation, portabilité, réclamation…) en application de la législation relative à la protection des données personnelles et qui vous permettent d’assurer la maîtrise des traitements réalisés sur vos données personnelles.

Pour en savoir plus et excercer vos droits

Comment nous contacter ?

Pour en savoir plus

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :

Les données que vous nous communiquez : Lorsque vous vous inscrivez sur PsyJob, vous nous communiquez  vos nom, prénom, adresse email.

Une fois inscrit, vous pouvez compléter votre profil pour pouvoir bénéficier des Services proposés par PsyJob. Vous pouvez alors nous communiquer d’autres données personnelles telles que votre parcours professionnel, vos expériences et formations, vos centres d’intérêts, vos compétences ou encore votre numéro de téléphone, etc.

Certaines données de votre profil sont accessibles depuis les moteurs de recherche ou à l’ensemble des membres de PsyJob sous réserve de vos options de paramétrage. Vous pouvez en effet paramétrer les informations que vous souhaitez rendre accessibles uniquement aux membres de votre réseau à partir de la rubrique fiche de contact lors de la création de votre profil.

Des données générées du fait de votre utilisation de PsyJob : Nous traitons également des données vous concernant lorsque vous utilisez les Services comme les commentaires postés sur nos forums de discussion, les avis et notations déposés sur les pages entreprises de vos employeurs ou encore lorsque vous interagissez avec d’autre membres ou utilisez la messagerie de PsyJob.

Des données collectées automatiquement sur votre navigation : il s’agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur PsyJob, les pages vues, l’adresse IP et la localisation de votre terminal, etc.). Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne vous êtes pas identifié et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez. PsyJob utilise des technologies de traçage de partenaires régies publicitaires : pour en savoir plus, nous vous invitons sur ce point à consulter notre notice Info cookies.

Combinaison de données : Nous pouvons ainsi que les tiers régies partenaires, combiner les données obtenues de toutes ces sources avec les autres données en notre possession et produire des données de profil permettant d’effectuer des ciblages publicitaires.

Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?

Vous fournir les Services. Nous collectons des données personnelles vous concernant pour vos fournir les Services décris sur PsyJob et notamment :

  • Créer, valider et sécuriser votre compte,
  • Vous mettre en relation avec des recruteurs, des porteurs de projet et de manière générale avec les autres membres de PsyJob,
  • Vous permettre de disposer d’un CV en ligne accessible et modifiable à tout moment pour postuler aisément à des offres d’emploi ou être contacté par des recruteurs,
  • Recevoir et transmettre vos candidatures,
  • Vous adressez des alertes email et/ou à des lettres d’information relatives à votre recherche,
  • Gérer, le cas échéant, les commentaires que vous postez sur les forums de discussion et les avis et notations déposés sur les Pages Entreprises,
  • Faciliter et améliorer votre navigation et l’expérience utilisateur sur le Site,
  • Assurer la sécurité du Site, de l’Application et des Services,
  • Organiser de sondages, conférences et manifestations,
  • Gérer nos échanges lorsque vous nous contactez.

Statistiques. Nous utilisons également les données collectées à des fins d’études et statistiques.

Offres promotionnelles et publicité. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons vous adresser des services et des offres promotionnelles spécifiques, en réalisant des actions de prospection commerciale. Nous pouvons également établir des profils utilisateurs qui sont le résultat d’un ciblage publicitaire et qui pourront être déterminés en fonction de vos habitudes de navigation ou de l’utilisation des services souscrits sur PsyJob ou auprès de nos partenaires.

Nous pouvons également établir des profils d’utilisateurs pour vous adresser ou afficher sur le Site ou l’Application des contenus en matière d’emploi, des offres adaptées à vos centres d’intérêts ou que nous pensons susceptibles de vous intéresser, y compris à l’aide de technologies plaçant des Cookies sur votre terminal ou dans les courriels que nous vous adressons. De même, nos partenaires régies peuvent également établir des profils pour vous adresser ou afficher de tels contenus sur PsyJob et/ou d’autres sites.

Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Quelles personnes collectent des données vous concernant ?

Site, Application et Services de PsyJob. Nous collectons des Données Personnelles vous concernant, en tant que responsable de traitement, afin d’assurer la bonne gestion de votre compte et de vous fournir les Services souscrits.

Toutefois, lorsque vous postulez à une offre d’emploi ou lorsque vous choisissez d’être contacté par des recruteurs, vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises, consultées, utilisées et sauvegardées par les recruteurs, qui agissent également en tant que responsables de traitement. En conséquence, les traitements effectués par ces personnes sont soumis à leur politique de confidentialité.

Affichage et ciblage publicitaire. Certains traitements utiles pour les affichages publicitaires sur PsyJob sont mis en œuvre en tout ou partie par des tiers partenaires qui sont responsable des technologies utilisées pour collecter des données (comme des identifiants contenus dans les cookies associés aux pages visitées), à des fins de ciblage publicitaire sur PsyJob. Nous vous invitons à vous reporter pour ce point à notre politique cookies, en consultant notre notice Info cookies.

Liens vers d’autres sites. PsyJob peut par ailleurs contenir des liens renvoyant vers d’autres sites, applications ou services proposés par des tiers, comme les sites des entreprises présentes sur PsyJob. La présente politique ne s’applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Quel est le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont (i) nécessaires pour vous fournir les Services que vous avez souscrits ; (ii) Nécessaires à des fins d’intérêt légitime, notamment pour vous proposer des contenus adaptés, effectuer des statistiques, pour la protection de PsyJob contre une utilisation non autorisée ; (iii) Nécessaire pour être en conformité avec nos obligations légales.

En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou lorsqu’un tel consentement est requis par la loi (par exemple pour vous adresser par courriel des offres de partenaires).

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, ainsi que tant que votre compte est actif.

Votre compte est considéré comme étant actif pendant une durée de un (1) an à compter de votre dernière connexion au Site.

Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant même si vous supprimez votre compte, par obligation légale, ou s’il subsiste un problème concernant votre compte, par exemple la présence d’une réclamation ou d’un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige sont conservées tant que dure le litige, conformément aux règles applicables en matière de prescription.

Avec qui partageons nous vos données ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises à des recruteurs lorsque vous postulez à une offre d’emploi ou lorsque, conformément aux paramètres de confidentialité de votre compte, vous êtes contactés par d’autres membres de PsyJob pour des opportunités professionnelles.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataire et sous-traitants qui interviennent pour fournir les Services dans la limite nécessaire à leur intervention. Ainsi, vos données personnelles sont, par exemple, transmises à notre prestataire technique pour l’hébergement de nos serveurs.

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, les données personnelles vous concernant (y compris identité, coordonnées, centres d’intérêt et profil d’utilisateur) sont partagées entre l’entité ORMA Conseil à des fins d’étude, analyse et segmentation, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale. Vos données peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services.

Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige.

Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus, avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Ainsi, lorsque vous utilisez les boutons sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.

Par ailleurs, les commentaires que vous postez sur PsyJob notamment sur les forums de discussions sont accessibles aux autres membres de PsyJob.

Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de la Société ORMA CONSEIL seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des Services et/ou à des fins de prospection commerciale, avec votre consentement lorsqu’il est requis.

Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

En particulier, PsyJob utilise des technologies de protection, comme le protocole HTTPS, des systèmes d’authentification, de détection de fraudes afin de protéger votre compte en ligne.

PsyJob s’assure, aux termes d’engagement écrits, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.

Des données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ? Sous quelles garanties ?

Il est possible que les données que nous recueillons dans le cadre de l’utilisation des Services, soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France. De tels transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

En particulier, nous vous informons que nos serveurs sont situés en suisse.

Comment se désinscrire des communications de PsyJob, gérer les options en matière de prospection ?
Comment se désinscrire des communications de PsyJob ?

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de vos alertes emails, newsletters et autres communications :

  • Depuis votre compte : après vous être connecté avec vos identifiants, cliquez sur votre compte situé en haut à droite du Site, puis sur l’onglet «Tableau de bord de vos alertes ». Vous pouvez alors décocher les communications que vous ne souhaitez plus recevoir,
  • En cliquant sur le lien de désinscription inséré dans chacune de nos communications,
  • En nous contactant selon les modalités décrites à la rubrique Nous contacter.
Quelles sont mes options en matière de prospection commerciale ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la prospection commerciale en :

Que pouvez-vous faire si vous ne voulez pas de publicité ciblée ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’usage des technologies de nos partenaires régies à des fins de publicité ciblée en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter) ou en vous reportant à notre à notre notice Info cookies pour comprendre comment retirer votre consentement sur les sites tiers.

Attention, refuser de la publicité ciblée signifie seulement que les publicités affichées sur ce Site ou sur les espaces des Services ne seront plus adaptées à vos centres d’intérêt. Cela n’affectera pas ou n’empêchera pas l’affichage ou la réception d’autre types de publicité, non ciblée.

Comment accéder à vos données personnelles ? Comment les corriger ou les supprimer ou exercer vos autres droits ?
Accès et copie

Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduit à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons d’y donner suite dans les meilleurs délais.

Si vous disposez d’un compte PsyJob, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne en vous y connectant.

Cet accès vous permet également de corriger, modifier ou supprimer vos données.

Vous ne pouvez pas fermer votre compte en ligne à tout moment par le biais de l’onglet « Paramètres ». Pour cela contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter ci dessous.

Obtenir la correction de données personnelles inexactes

Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.

Si vous ne pouvez accéder à votre compte ou si les données que vous souhaitez corriger ne peuvent être corrigées via l’accès à votre compte, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter ci dessous.

Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une alerte e-mail, la participation à un sondage ou jeu concours, l’inscription à une manifestation, l’envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits, l’utilisation de cookies et technologies similaires sur ce site), vous avez le droit à tout moment de retirer vote consentement.

Ce droit s’exerce en modifiant vos options en communications, prospection commerciale, ainsi qu’en retirant votre consentement au placement de cookies selon les modalités mentionnées dans notre notice Info cookies.

Obtenir l’effacement de vos données personnelles

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Vous considérez que le traitement des données vous concernant n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation de PsyJob, ou la réalisation des finalités visées plus haut dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi
  • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles)
  • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle
  • Vous vous opposez à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale
  • Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.

Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation, nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte au droit à la liberté d’expression et d’information.

Nous faire part de vos directives post mortem

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • En ligne en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@psyjob.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : ORMA CONSEIL – PSYJOB -, service DPO, 345, Avenue Pierre Seghers, Immeuble d’affaires Le Concorde, 84000 AVIGNON

Vous êtes par ailleurs informés que vous disposez du droit de saisir la CNIL pour toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour les préciser d’avantage ou pour assurer le respect de la réglementation.

Version mise à jour le 01/10/2018

Condition générale de vente
(Version du 07 février 2019)
PREAMBULE

ORMA CONSEIL, exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.psyjob.fr (ci-après dénommé le « Site »), au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, offrant à tous les actifs s’inscrivant sur le Site (ci-après dénommés les « Membres ») la possibilité de se créer un profil pour répondre et consulter gratuitement les offres d’emploi référencés sur le site.

 

Les Services proposés par PsyJob aux Annonceurs sont payants, à l’exception de ceux compris dans l’Offre PsyJob Edition, qui peuvent permettre un accès gratuit aux Services pendant une durée d’un mois.

Toute souscription à un service payant proposé par PsyJob ainsi qu’à l’Offre PsyJob Edition suppose l’acceptation et le respect par l’Annonceur de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales de Vente, que celui-ci est réputé avoir acceptés, sans restriction ni réserve, de même que les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Service PsyJob.

Les présentes Conditions Générales de Vente, constituent donc, ensemble avec les Conditions Générales d’Utilisation et le(s) éventuels Bon(s) de Commande un contrat (ci-après le « Contrat ») entre :

 

La société ORMA CONSEIL, Affaire personnelle profession libérale, Siren 392 367 538 et dont le siège social est établi au 345 rue Pierre Seghers, Immeuble d’affaires « Le concorde, 84000 Avignon ; Code APE 7022Z prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Ci-après désignée « ORMA CONSEIL »

et

L’Annonceur, à savoir toute personne physique ou morale utilisant le Site Internet à des fins professionnelles, aux fins de bénéficier des services de mise en relation payants proposés aux Annonceurs sur le Site Internet, lui permettant notamment de publier des Annonces consultables par les Candidats et de consulter des candidatures de Candidats. Dans le cas où la personne utilisant  le Site Internet est une personne physique agissant pour le compte d’une personne morale (ci-après « l’Entreprise »), l’Annonceur désigne à la fois la personne physique et la personne morale pour le compte de laquelle celle-ci agit.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat.

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer un emploi (CDD, CDI, stage, alternance, VIE, graduate program) et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, utilisant le Site Internet  à des fins professionnelles, titulaire d’un Compte Recruteur aux fins de bénéficier des services de mise en relation payants proposés aux Annonceurs sur le Site Internet, lui permettant notamment de publier des Annonces consultables par les Candidats et de consulter des candidatures des Candidats. Dans le cas où la personne utilisant les le Site Internet est une personne physique agissant pour le compte d’une personne morale, l’Annonceur désigne à la fois la personne physique et la personne morale pour le compte de laquelle celle-ci agit.

Bénéficiaire(s) :

  • Un ou plusieurs établissements sans personnalité morale distincte de l’Annonceur ayant souscrit une Formule, et qui détienne(nt) le même numéro Siren que lui ; et/ou
  • Une autre personne morale dont l’Annonceur ayant souscrit une Formule, détient au moins 50 % du capital pendant toute la durée du Contrat.

Candidat : désigne tout visiteur, ayant accès au service PsyJob via le Site Internet, consultant le Service PsyJob, accessible depuis les différents supports, à l’exclusion de l’Annonceur et qui a créé un Compte Candidat lui permettant de candidater à des Annonces, obligatoire pour utiliser le Service PsyJob.

Compte Recruteur : interface à laquelle a accès tout Annonceur sur le Site Internet en utilisant ses identifiant et mot de passe, lui permettant notamment de souscrire aux Formules offertes par ORMA CONSEIL, de publier des Annonces consultables par les Candidats sur le site, de consulter des candidatures de Candidats, et d’assurer la gestion des différentes Annonces qu’il a publiées, ainsi que des différentes candidatures qu’il reçoit pour chacune de ces Annonces.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : désigne les conditions générales auxquelles doit se conformer tout Annonceur du Site Internet, en sus des CGV. Les CGU sont accessibles à l’adresse : https://psyjob.fr/politiques/

Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne les présentes conditions générales de vente et de règlement s’appliquant à la relation contractuelle entre ORMA CONSEIL et tout Annonceur dans le cadre de la souscription aux Services proposés par ORMA CONSEIL, en sus des Conditions Générales d’Utilisation.

Emplacement : emplacement virtuel permettant la publication, à un instant donné, d’une Annonce ou plusieurs annonces sur le site internet. Selon les packages et durées d’engagement souscrites par l’Annonceur, un Emplacement pourra être mis à disposition de l’Annonceur pour placer ses Annonces pendant une Durée Initiale qui sera, en règle générale, d’un mois, de six mois ou d’un an. Etant précisé que l’Annonceur dispose, pendant toute la durée du package  souscrit, de la faculté de modifier ou remplacer à sa guise l’Annonce publiée sur chaque Emplacement.

Emplacement premium : emplacement virtuel permettant la publication, à un instant donné, d’une Annonce ou plusieurs annonces sur le site internet. L’emplacement premium permet de mettre en avant les annonces (page d’accueil, 1 er dans la liste des offres du site). Selon les packages et durées d’engagement souscrites par l’Annonceur, un Emplacement pourra être mis à disposition de l’Annonceur pour placer ses Annonces pendant une Durée Initiale qui sera, en règle générale, d’un mois, de six mois ou d’un an. Etant précisé que l’Annonceur dispose, pendant toute la durée du package  souscrit, de la faculté de modifier ou remplacer à sa guise l’Annonce publiée sur chaque emplacement.

Package ou formule : l’une des Annonces proposées par ORMA CONSEIL souscrite par l’Annonceur en ligne sur le Site Internet, étant précisé que les package proposés par ORMA CONSEIL sont les suivants :

Package Edition

souscrit en ligne sur le site internet permettant à l’Annonceur de bénéficier jusqu’à deux Emplacements pendant une durée d’un mois, ainsi que d’accéder aux fonctionnalités suivantes :

  • Mode de diffusion Manuel ;
  • Service Support ;
  • Page Entreprise.

Cette Formule d’une durée de 1 (un) mois est proposée, gratuitement et sans engagement (ci-après dénommée « l’Offre Edition ») à toute Entreprise qui utilise le service ORMA CONSEIL via un ou des Annonceurs agissant pour son compte, et qui déjà inscrit(s) sur le Site Internet ou qui s’inscrivant pour la première fois sur le Site Internet.

Toute souscription à un package payant au cours de l’Offre Edition aura pour conséquence la résiliation automatique de l’Offre Edition et la diffusion des Annonces dans le cadre de la Formule payante.

Package Visio

souscrit en ligne sur le Site Internet permettant à l’Annonceur de bénéficier jusqu’à  cinq Emplacements dont deux emplacements premium pendant une durée de six mois, ainsi que d’accéder aux fonctionnalités suivantes :

  • Mode de diffusion Manuel ;
  • Service Support ;
  • Page Entreprise.

Package Recrutement +

souscrit en ligne sur le Site Internet permettant à l’Annonceur de bénéficier jusqu’à  dix Emplacements dont huit emplacements premium pendant une durée de douze mois, ainsi que d’accéder aux fonctionnalités suivantes :

  • Mode de diffusion Manuel ;
  • Service Support ;
  • Page Entreprise.
  • Identifiants de connexion l’adresse email et le mot de passe choisis par l’Annonceur lors de l’ouverture de son Compte Recruteur et permettant son identification et, le cas échéant, celle d’un ou plusieurs Bénéficiaires d’une Formule souscrite, pour accéder au Compte Recruteur ouvert à son nom.
  • Mode de diffusion Manuel des Annonces publiées par l’Annonceur sur les Emplacements directement depuis le Site Internet (il s’agit du mode de diffusion par défaut des offres).
  • Page Entreprise dédiée à l’Entreprise de l’Annonceur lui permettant de présenter son activité, et pouvant intégrer certains chiffres clés, une galerie de photographies, des liens hypertextes vers son site internet, vers certains articles de presse, ou encore vers d’autres contenus susceptibles d’éclairer les Candidats sur l’activité de l’Annonceur.
  • Service Supportd’aide et d’assistance par téléphone fourni par ORMA CONSEIL permettant à l’Annonceur de bénéficier des conseils d’un interlocuteur en vue d’utiliser de manière optimale le Service proposé par ORMA CONSEIL. Ce service est accessible du lundi au vendredi de 9h20 à 18h.

Site Internet le site internet exploité par ORMA CONSEIL accessible principalement depuis l’URL https://psyjob.fr et permettant aux Candidats et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service PsyJob décrit à l’article 3 des CGU.

Service PSYJOB ou Service les services édités par ORMA CONSEIL mis à la disposition des Candidats et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l’article 3 des CGU.

Article 2 – Objet du Contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de la relation contractuelle entre ORMA CONSEIL et tout Annonceur dans le cadre de sa souscription aux Services ORMA CONSEIL.

Ces Services, dont le contenu correspond aux différentes Formules énumérées et décrites à l’Article 1 ci-dessus ainsi que dans les Conditions Générales d’Utilisation, visent notamment à permettre aux Annonceurs de publier sur le site PsyJob des Annonces qui seront diffusées auprès des Candidats, d’accéder aux profils desdits Candidats, et de bénéficier dans certains cas de certains services d’assistance à la recherche de Candidats.

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation, que tout Annonceur est réputé avoir accepté dès lors qu’il utilise les Services PSYJOB.

Le cas échéant, l’Annonceur fait son affaire personnelle de l’acceptation par son ou ses Bénéficiaires éventuels des présentes CGV.

En aucun cas les présentes CGV ne peuvent être interprétées comme accordant à un Annonceur et à un ou plusieurs de ses Bénéficiaires plus de droits qu’à un Annonceur seul. Notamment le nombre d’Emplacements souscrits ou qui viendraient à être souscrits est le même que l’Annonceur souscrive à une Formule pour son compte seulement ou également pour le compte d’un ou plusieurs Bénéficiaires.

Article 3 – Conditions particulières

Il est expressément convenu entre les parties que les présentes CGV, de même que les CGU, s’appliquent par défaut à la relation contractuelle entre ORMA CONSEIL et l’Annonceur.

Tout accord différent entre ORMA CONSEIL et l’Annonceur s’écartant d’une ou plusieurs des stipulations figurant aux présentes et/ou aux CGU devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les représentants habilités de chacune des parties.

En particulier, toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes et/ou aux CGU devra, pour être opposable à ORMA CONSEIL, être contresignée par celle-ci.

Article 4 – Formation du Contrat et souscription aux Formules

Le présent Contrat portant souscription aux Services par l’Annonceur auprès d’ORMA CONSEIL est conclu de manière dématérialisée, directement sur le Site Internet.

Dans le cas où l’Annonceur est une personne physique agissant pour le compte d’une personne morale, il atteste par la présente en être le représentant légal ou disposer d’un mandat de la personne morale concernée pour conclure le présent Contrat.

L’Annonceur peut souscrire à l’une des Formules proposées par ORMA CONSEIL directement sur le Site Internet, à partir de la rubrique Mon Compte proposée dans son Compte Recruteur, en choisissant l’une des Formules correspondant à sa situation.

L’Annonceur sera alors invité à renseigner ses informations de facturation ainsi que de carte bancaire afin de procéder au paiement de la Formule souscrite.

Les Emplacements correspondant à la Formule souscrite seront alors mis à disposition de l’Annonceur immédiatement après la souscription en ligne.

La souscription à l’une des Formules en ligne et son paiement entrainent l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et vaut renonciation par l’Annonceur à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat le cas échéant.

Article 5 – Conditions de Commande

5.1. Prestation et engagement d’ORMA CONSEIL

Sauf accord écrit contraire, les prestations commercialisées par ORMA CONSEIL sur le Site Internet sont les packages Edition, Visio et Recrutement +, à l’exclusion de toute autre prestation.

ORMA CONSEIL ne garantit aucunement les éventuels résultats escomptés par l’Annonceur, suite à la diffusion des Annonces sur le Site Internet. Les éventuelles statistiques des visites et des Annonces consultées par les Candidats sont mentionnées, le cas échéant, à titre indicatif. Ces dernières ne peuvent entraîner aucun recours ou demande d’indemnités de la part de l’Annonceur.

5.2. Réclamation

Toute réclamation relative à la souscription d’une Formule ne sera prise en compte par ORMA CONSEIL que si elle est consécutive à un contrôle effectué conjointement par l’Annonceur et un collaborateur (ou salarié) de ORMA CONSEIL.

Pour être recevable, toute réclamation devra indiquer précisément le(s) défaut(s) allégué(s) dans l’exécution des prestations, et être transmise par écrit à ORMA CONSEIL dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrables suivant la survenance du (des) défaut(s) allégué(s). Toute éventuelle réclamation d’un Bénéficiaire doit être formulée par l’intermédiaire de l’Annonceur, dans les conditions détaillées ci-dessus.

Article 6 – Date de prise d’effet, exécution des prestations et durée

6.1. Date de prise d’effet et date d’exécution

Le Contrat prend effet à la date de souscription en ligne sur le Site Internet, dans la rubrique Mon Compte, sous réserve du paiement des sommes dues ou le cas échéant de l’enregistrement d’un moyen de paiement valide, et sera exécuté à compter de cette date (ci-après la « Date d’Exécution»).

Le Contrat est conclu pour la durée déterminée stipulée dans la Formule souscrite (la « Durée Initiale »), et qui est, en règle générale, d’un mois , de six mois ou de douze mois  à compter de la Date d’Exécution. A l’issue de cette Durée Initiale, le contrat sera résilié.

6.2. Défaut d’exécution

En cas de défaut d’exécution des prestations non dû à un cas de force majeure, excédant de 30 jours la Date d’Exécution, l’Annonceur pourra dénoncer le Contrat et demander le remboursement des sommes payées par avance. Le Contrat sera considéré comme résolu à la réception par ORMA CONSEIL de la lettre l’informant de cette décision, sauf si l’exécution des Services est intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.

6.3. Indisponibilité de la Formule

En cas d’indisponibilité de la Formule souscrite, l’Annonceur en sera informé dans les meilleurs délais. ORMA CONSEIL pourra alors proposer à l’Annonceur une Formule d’une qualité et d’un prix équivalents. L’Annonceur sera dans ce cas libre d’accepter la nouvelle Formule proposée ou de dénoncer le Contrat et demander le remboursement des sommes payées par avance comme prévu au 6.2 ci-dessus.

Article 7 – Résiliation

7.1. Résiliation à l’issue de la Durée Initiale

Aucune résiliation du Contrat par l’Annonceur ne pourra avoir lieu avant le terme de la souscription en cours, sauf en cas de faute grave de l’une ou l’autre des Parties ou cas de force majeure tel que défini à l’Article 19.

A l’issue de la Durée Initiale, le Contrat pourra faire l’objet d’une résiliation par l’une ou l’autre des Parties :

  • En cas de résiliation à l’initiative de l’Annonceur , la résiliation devra être notifiée en ligne par l’Annonceur, et pourra être effectuée jusqu’au dernier jour de validité de la souscription en cours, ainsi que prévu à l’Article 6 ci-dessus.
  • En cas de résiliation à l’initiative d’ORMA CONSEIL , la résiliation devra être notifiée par mail à l’Annonceur, dans un délai de 15 jours avant la date d’expiration de chaque période de souscription en cours.

Lors de la résiliation du Contrat à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, la résiliation prendra effet à la date d’expiration de la période Initiale, et les Services souscris par l’Annonceur auprès d’ORMA CONSEIL continueront donc de lui être fournis jusqu’à l’issue de la période initiale ou de reconduction en cours. L’Annonceur demeurera redevable à ce titre envers ORMA CONSEIL de toutes les sommes prévues dans le cadre de la Formule souscrite pour l’utilisation de ces Services durant cette période.

7.2. Résiliation totale ou partielle pour modification, interruption ou arrêt des Services souscrits, du Site Internet

Outre la faculté de résiliation prévue au paragraphe 7.1 ci-dessus, ORMA CONSEIL se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter l’accessibilité à tout ou partie du des Services souscrits et/ou du Site Internet, sous condition de respecter un préavis d’un mois afin d’informer l’Annonceur de la modification, de l’interruption ou de l’arrêt de l’accessibilité à tout ou partie des Services souscrits et/ou du Site Internet.

Dans ce cas :

  • En cas d’arrêt définitif des Services souscrits, du Site Internet, le Contrat sera résilié à l’issue de ce préavis d’un mois.
  • En cas d’interruption provisoire ou de modification de tout ou partie du des Services souscrits et / ou du Site Internet ou d’arrêt définitif d’une partie seulement des Services souscrits, ou du Site Internet, le Contrat se poursuivra pour la partie donc l’exécution demeure possible à la suite de cet arrêt.

Il est précisé que dans ces deux hypothèses, ORMA CONSEIL ne sera pas tenue de verser à l’Annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit. Les Services souscrits qui, du fait de la modification, de l’interruption ou de l’arrêt total ou partiel des services, du Site Internet n’auraient pas été effectués, en tout ou partie, et qui auraient déjà été payée, seront le cas échéant remboursés à l’Annonceur en proportion de la fraction non effectuée.

7.3. Résiliation pour faute

Sans préjudice des stipulations de l’Article 9 des présentes CGV ni de l’Article 5.1 des CGU, chacune des parties aura en outre de plein droit la faculté de résilier, à tout moment et sans être tenue de verser à l’autre partie une indemnité de quelque nature que ce soit, 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse, dans le cas où celle-ci (ou le cas échéant, s’agissant de l’Annonceur, son/ses Bénéficiaire(s) éventuels) aurait commis une faute grave ou aurait manqué de manière prolongée à l’une de ses obligations essentielles au titre des présentes CGV ou des CGU. Cette même faculté de résiliation sera notamment (mais non limitativement) ouverte à ORMA CONSEIL, dans les conditions rappelées ci-dessus, dans l’hypothèse où l’Annonceur (ou son/ses Bénéficiaire(s) éventuels) aurait dans l’utilisation des Services un comportement frauduleux, abusif ou déloyal, ou ne respecterait pas l’une quelconque des stipulations de l’Article 5.1 des CGU.

Cette résiliation pour faute rend immédiatement exigible par ORMA CONSEIL, sans autre formalité, l’intégralité des créances échues et à échoir nées de la souscription de l’abonnement en cause.

Article 8 – Tarifs des Services proposés aux Annonceurs

Les tarifs des différentes Packges proposées par ORMA CONSEIL aux Annonceurs sont détaillés dans la grille tarifaire d’ORMA CONSEIL, accessible sur le Site Internet, et régulièrement mise à jour, laquelle fait partie intégrante du présent Contrat, étant précisé que :

  • Ces tarifs peuvent différer selon la date de création de l’Annonceur, une grille tarifaire spécifique étant applicable aux Annonceurs qui seraient des personnes morales créées depuis une durée inférieure à cinq ans au jour de la souscription du Contrat. A ce titre, il appartient à l’Annonceur de renseigner de manière loyale les informations relatives à sa date de création afin d’accéder aux offres et tarifs correspondants à sa situation, toute déclaration mensongère étant, outre la qualification pénale que celle-ci serait susceptible de revêtir, constitutive d’un comportement frauduleux au sens de l’Article 7 ci-dessus. ORMA CONSEIL se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications concernant la date de création de l’Annonceur, de manière manuelle ou automatisée, et d’empêcher la souscription ou de résilier le Contrat dans les conditions prévues à l’Article 7 en cas de fausse déclaration concernant ladite date de création;
  • Les tarifs spécifiés sont indiqués en Euros et hors taxes.

En cas de renouvellement du Contrat, le cas échéant par tacite reconduction, les tarifs pratiqués seront ceux en vigueur au jour du renouvellement ou de la reconduction tels qu’ils sont détaillés dans la grille tarifaires en vigueur à cette date, disponibles sur le Site Internet et régulièrement mises à jour; étant précisé que toute modification de la grille tarifaire fera l’objet d’une notification préalable aux Annonceurs titulaires de contrats en cours, dans un délai minimum de 1 mois.

Article 9 – Conditions de facturation et de règlement

La facturation des Packages souscrites à l’Annonceur est effectuée au moment de la souscription, pour toute la période correspondant à la Durée Initiale.

Le règlement des sommes correspondantes aux Packages  souscrites doit être effectué par carte bancaire sur le Site Internet, étant précisé que seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « MASTERCARD », « AMERICAN EXPRESS » ou « DISCOVER » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêt Economique (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la souscription et le renseignement, sur l’interface du service de paiement, du numéro de la carte bancaire, de la date d’expiration et du cryptogramme de sécurité valent, mandat de payer le prix du Packages souscrit.

Il est précisé que ORMA CONSEIL utilise le service de paiement par internet édité par la société PayPal.

Les factures correspondantes à chaque période de souscription seront accessibles sur le Site Internet dans le Compte Recruteur et envoyées de surcroît à l’Annonceur lors de la souscription initiale dans un délais de 48h.

L’Annonceur est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard d’ORMA CONSEIL, qui n’est pas tenue de procéder à une vérification à ce titre.

Sauf accord contraire d’ORMA CONSEIL, tous les paiements doivent ainsi être effectués d’avance, pour la Durée Initiale, en ligne sur le Site Internet.

Il est d’ores-et-déjà précisé que tout incident de paiement par l’Annonceur d’une facture à son échéance rend immédiatement exigible, par ORMA CONSEIL, sans mise en demeure préalable, l’intégralité des créances échues et à échoir nées de la souscription de la Formule en cause.

Parallèlement, ORMA CONSEIL se réserve le droit de suspendre les Services souscrits ainsi que leur diffusion à compter du constat de l’incident de paiement et jusqu’à réception de l’intégralité des sommes dues par l’Annonceur, étant précisé que tout manquement par l’Annonceur à ses obligations de paiement persistant pendant plus de 8 jours après l’envoi par lettre recommandée par ORMA CONSEIL d’une mise en demeure d’y remédier, ouvrira de plein droit pour ORMA CONSEIL la faculté de résilier le Contrat, à tout moment et sans indemnité.

Dans une telle hypothèse, l’Annonceur demeurera tenu auprès d’ORMA CONSEIL, outre le paiement de toutes les sommes dues à la date de la résiliation, du paiement d’une indemnité de résiliation égale à 75% des sommes totales HT qui auraient été perçues au titre de la période de reconduction en cours, en sus des intérêts de retard dus sur la ou les factures et visés ci-avant.

Enfin, il est rappelé qu’en application de l’article L. 441-6 du Code de commerce, toute somme non payée à la date de règlement figurant sur la facture donnera lieu, de plein droit et sans qu’un rappel de la part d’ORMA CONSEIL soit nécessaire, au paiement d’intérêts de retard exigibles à partir du jour suivant cette même date et jusqu’à son complet paiement sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date du défaut de paiement, et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Article 10 – Taxes

Il est précisé en tant que de besoin que les prix affichés par ORMA CONSEIL sont exprimés hors taxes, et que les frais, charges, impôts et taxes de toute nature afférents aux prestations de services réalisées par ORMA CONSEIL sont à la charge de l’Annonceur.

En particulier, les Services proposés par ORMA CONSEIL sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, laquelle, de même que toute taxe future qui viendrait s’y ajouter ou la remplacer, est à la charge exclusive de l’Annonceur.

Article 11 – Sous-traitance

ORMA CONSEIL pourra librement recourir aux prestataires et/ou sous-traitants de son choix pour la réalisation de tout ou partie des prestations prévues au titre des présentes, sans avoir à en informer l’Annonceur, ni à requérir son accord sur l’identité de ces tiers.

Article 12 – Engagement et garantie de l’Annonceur

L’accès de l’Annonceur au Site Internet est conditionné à l’acceptation expresse et au respect des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, tout Annonceur ne respectant pas (ou, le cas échéant, dont l’un des Bénéficiaires ne respecterait pas) lesdites CGV et CGU pourra se voir refuser l’accès au Site Internet, unilatéralement et sans notification préalable dans les circonstances et conditions prévues à l’Article 5.1 des CGU, sans préjudice des autres conséquences prévues audit article en cas d’inexécution.

L’Annonceur certifie que les Annonces, la Page Entreprise et tout contenu diffusé sont conformes à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment relatives à la concurrence, à l’utilisation de la langue française, à l’utilisation de données personnelles en sa qualité de responsable de ces traitements, aux obligations légales s’imposant à son activité et/ou à la diffusion des Annonces), respectent les dispositions des présentes CGV, des CGU d’ORMA CONSEIL et ne portent pas atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité…). A ce titre, l’identité de l’Annonceur doit apparaître clairement dans toute Annonce et Page Entreprise diffusée.

L’Annonceur garantit ORMA CONSEIL contre tout trouble, recours, revendication ou réclamation de toute personne physique ou morale qui s’estimerait lésée par la diffusion d’Annonce, de la Page Entreprise ou de tous contenus diffusés par l’Annonceur dans le cadre de sa souscription à un Package, à quelque titre que ce soit, ou qui estimerait avoir un droit à faire valoir à l’occasion de la diffusion de ladite Annonce et/ou de la Page Entreprise et/ou de tous contenus sur le Site Internet.

En conséquence, toute Annonce, toute Page Entreprise et tout contenu diffusé sur le Site Internet dans le cadre de la souscription à un Package paraît sous la responsabilité exclusive de l’Annonceur.

En tant que de besoin, il est stipulé que ces garanties sont également fournies par l’Annonceur ayant souscrit un Package au titre des Annonces et contenus émanant de ses Bénéficiaires.

En conséquence, l’Annonceur garantit ORMA CONSEIL, ses sous-traitants et fournisseurs de toutes responsabilités et les garantit contre tout recours ou action qui pourrait être intenté à l’encontre de ces derniers, en relation avec les contenus diffusés par l’Annonceur et/ou, le cas échéant, ses Bénéficiaires.

L’Annonceur s’engage à ce titre et prendre à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ORMA CONSEIL, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts dont ORMA CONSEIL, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

L’Annonceur reconnaît et accepte que ORMA CONSEIL est en droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, ni droit à remboursement, toute Annonce, Page Entreprise et/ou autre contenu en cours de diffusion qui ne serait pas conforme aux présentes CGV, aux CGU, et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou contiendrait un contenu illicite.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger ORMA CONSEIL de toutes responsabilités à cet égard.

L’Annonceur accepte que les données collectées ou recueillies sur le Site Internet  soient conservées par les fournisseurs d’accès et utilisées à des fins statistiques ou pour répondre à des demandes déterminées ou émanant des pouvoirs publics.

L’Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service proposé par ORMA CONSEIL, disposer d’un accès à Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

– La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;

– Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;

– Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité d’ORMA CONSEIL ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

– L’Annonceur s’engage en outre à respecter et à maintenir la confidentialité (sauf, le cas échéant, à l’égard de son ou de ses Bénéficiaire(s)) des Identifiants de connexion à son Compte Recruteur et reconnaît expressément que toute connexion sur son Compte Recruteur, ainsi que toute transmission de données sur ou depuis son Compte Recruteur sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

Article 13 – Responsabilité d’ORMA CONSEIL

Sans que cela ne crée à la charge d’ORMA CONSEIL une obligation de vérifier le contenu, l’exactitude ou la cohérence des Annonces, de la Page Entreprise, cette dernière se réserve le droit de mettre fin à toute Formule à tout moment pour tout motif légitime et, notamment, si les Annonces diffusées et/ou la Page Entreprise lui semblent contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, aux règles de la profession, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion d’ORMA CONSEIL.

Tout contenu étant diffusés sous la responsabilité éditoriale exclusive de l’Annonceur ; sauf dol ou faute lourde, ORMA CONSEIL, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d’erreurs ou d’omissions dans la composition d’une Annonce et/ou d’une Page Entreprise. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas justifier un refus de paiement, même partiel, ni ouvrir droit à la diffusion compensatrice aux frais d’ORMA CONSEIL, au remboursement des frais de Formule ou à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

De même la responsabilité de ORMA CONSEIL au titre des présentes est régie par les stipulations prévues à l’Article 5.3 des CGU, étant notamment rappelé que l’Annonceur reconnaît expressément que les Services offerts par le Site Internet constituent exclusivement des services d’assistance à la recherche de candidats, et que ceux-ci n’emportent dès lors aucune obligation de résultat à la charge d’ORMA CONSEIL.

Il est en outre précisé que :

  • En tout état de cause, la responsabilité d’ORMA CONSEIL vis-à-vis de l’Annonceur et/ou, le cas échéant, de son (ses) Bénéficiaires sera toujours limitée au montant effectivement payé par ce dernier au titre de la Formule souscrite. En aucun cas, ORMA CONSEIL ne pourra être tenue pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou action dirigée par un tiers, qui pourraient être subis par l’Annonceur.
  • ORMA CONSEIL ne pourra être tenue pour responsable des retards ou impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, dans l’hypothèse visée à l’Article 7.2 ci-dessus, ainsi qu’en cas de :

◦ Force majeure telle que définie à l’Article 19;

◦ Interruption temporaire des Services souscrits en raison d’opérations de maintenance ou d’actualisation des informations publiées ;

◦ Impossibilité momentanée d’accéder aux Services souscrits en raison de problèmes techniques ;

◦ Impossibilité d’accéder aux Services souscrits en raison de problèmes techniques inhérents à l’Annonceur et/ou à son (ses) Bénéficiaire(s) ;

◦Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet.

  • ORMA CONSEIL ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications des Services souscrits et/ou du Site Internet et de la perte de données ou d’informations stockées sur le Site Internet par ORMA CONSEIL ou par l’Annonceur, à l’exception des données à caractère personnel, conformément à la règlementation applicable. Il incombe notamment à l’Annonceur de prendre toutes précautions utiles pour conserver le contenu des Annonces qu’il publie et diffuse sur le Site Internet.
  • ORMA CONSEIL ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Services souscrits par l’Annonceur et en cas de non-conformité des Services souscrits aux besoins ou aux attentes spécifiques de l’Annonceur.
  • ORMA CONSEIL ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de préjudices ou dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, le mauvais fonctionnement, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site Internet.

ORMA CONSEIL s’engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l’accès et de l’exploitation du Site Internet. A ce titre, ORMA CONSEIL fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à son Site Internet 24h/24H et 7j/7j, avec une accessibilité de garantie de 99% du temps sur une année, sauf cas de force majeure.

A ce titre, l’Annonceur reconnaît qu’en l’état actuel de la technique et en l’absence de garantie des opérateurs de télécommunications, la disponibilité permanente du Site Internet ne peut être garantie ;

En cas d’indisponibilité technique du Site Internet, tous les moyens seront mis en œuvre par ORMA CONSEIL pour y remédier avec diligence.

En cas de nécessité, ORMA CONSEIL se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès au Site Internet pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Pour minimiser l’impact de celle-ci, ORMA CONSEIL s’efforcera de la planifier entre 20h et 7h, sauf cas d’impérative nécessité.

L’Annonceur reconnaît expressément que la présente garantie ne couvre pas toute panne ou interruption du Service intervenant du fait des opérateurs de télécommunication et/ou de la société hébergeant le Site Internet.

Il est expressément convenu entre les parties que les obligations souscrites par ORMA CONSEIL dans le cadre du présent article sont des obligations de moyens.

ORMA CONSEIL ne sera pas responsable de la capture des données qui serait faite à son insu, ni de la traçabilité qui en résulterait.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc.(ci-après désignés dans leur ensemble “Eléments”) sont la propriété d’ORMA CONSEIL. Ces Eléments sont mis à disposition des Annonceurs à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service souscrit et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments composant le Site Internet entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à l’Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée à partir, inverser la conception ou l’assemblage des Eléments composant le Site Internet ou de toute autre manière tenter de trouver le code source du Site Internet, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent auxdits Eléments.

Tout Annonceur et, le cas échéant, son (ses) Bénéficiaire(s), s’engagent notamment à ne pas :

– utiliser le Service souscrit pour le compte ou au profit d’autrui ;

– reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations, des Annonces, de la Page Entreprise présentes notamment sur le Site Internet;

– intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

– utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable d’ORMA CONSEIL ;

– copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite d’ORMA CONSEIL est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

La marque verbale “PSYJOB” et la marque semi-figurative “PSYJOB” ainsi que les marques et logos des partenaires d’ORMA CONSEIL sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation préalable et écrite d’ORMA CONSEIL est interdite.

ORMA CONSEIL se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 15 – Notifications

Toutes les notifications ou communications prévues au titre des présentes seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées soit :

  1. Par lettre simple adressée :
  • à ORMA CONSEIL, à l’adresse suivante : 345, Rue Pierre Seghers, Immeuble d’Affaires Le Concorde, 84000 Avignon ;
  • à l’Annonceur, à l’adresse postale communiquée à ORMA CONSEIL au moment de la souscription à une Formule ou défaut l’adresse de son siège social pour une société.
  1. Par courriel adressé :
  • à ORMA CONSEIL, à l’adresse suivante :contact@psyjob.fr
  • à l’Annonceur, à l’adresse de courriel que communiqué à ORMA CONSEIL au moment de la création de son compte sur le Site Internet.
Article 16 – Modification des CGV ou des CGU

ORMA CONSEIL est susceptible de modifier ou de procéder à des mises à jour des présentes CGV et / ou des CGU à tout moment, étant précisé que toute nouvelle version des CGV et / ou des CGU sera publiée sur le Site Internet.

Les CGV applicables à la relation d’ORMA CONSEIL avec l’Annonceur sont celles en vigueur lors de la souscription à une Formule, sauf modification légale ou réglementaire imposant l’application immédiate de CGV ultérieures.

En cas de renouvellement, de reconduction ou de modification de l’abonnement à la demande de l’Annonceur, seront alors applicables les CGV en vigueur à la date de ce renouvellement, de cette reconduction ou de cette modification, étant précisé que toute modification substantielle des CGV devra, pour être opposable, faire l’objet d’une notification préalable aux Annonceurs titulaires de contrats en cours, dans un délai minimum de deux semaines avant la date de reconduction prévue pour lesdits contrats.

Article 17 – Incessibilité / Rachat

L’Annonceur ne peut céder, transférer, déléguer ou licencier pour quelque cause que ce soit, de façon totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, les droits et obligations découlant du présent Contrat à un tiers, sans l’accord écrit et préalable d’ORMA CONSEIL.

Article 18 – Absence de renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation.

Article 19 – Force majeure

La responsabilité des Parties ne pourra pas être retenue en cas de force majeure les empêchant d’exécuter normalement leurs obligations au titre du Contrat. Dès que les conditions constitutives d’un évènement de force majeure ont cessé d’être réunies, chacune des Parties sera à nouveau tenue d’exécuter ses obligations dans les conditions prévues par le Contrat pour le reste de la durée de ce dernier.

La « force majeure » aux termes des présentes recouvre l’ensemble des cas déterminés par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence applicable au moment de la survenance de l’évènement considéré ainsi que les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’une des Parties, à un fournisseur ou sous-traitant, lock-out, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, incendies, coupure d’alimentation électrique de plus de 48 heures, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des moyens de télécommunications, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté de l’Annonceur, d’ORMA CONSEIL, ses sous-traitants ou fournisseurs empêchant l’exécution normale des prestations.

Chaque Partie notifiera, dans la mesure du possible, à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception la survenance de tout cas de force majeur.

Tout évènement de force majeure excédant une durée de trente (30) jours à compter de sa date de survenance donnera le droit à chaque Partie de résilier le Contrat par anticipation, sans formalité judiciaire et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée à la partie défaillante, sous réserve de notifier cette décision à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, la résiliation prenant effet à la date de l’avis de réception.

Article 20 – Données à caractère personnel

20.1. Statut d’ORMA CONSEIL au sens de la règlementation sur les Données Personnelles

ORMA CONSEIL, Affaire personnelle profession libérale, sous le numéro 392 367 538 , dont le siège social est situé 345 rue Pierre Seghers, Immeuble d’affaires Le concorde, 84000 Avignon, représentée par Valériano RIZZI, son directeur, luimême représentée par Monsieur Florian RIZZI, en sa qualité de responsable développement de PSYJOB, est responsable du traitement des données qu’il collecte sur le Service PSYJOB et notamment des données de l’Annonceur.

Dans le cadre de l’exécution des présentes, ORMA CONSEIL traite les données de l’Annonceur aux fins d’assurer l’exécution des Services PSYJOB, la gestion de la relation client et la facturation. Elle traite également ces données dans le cadre de son intérêt légitime à solliciter de nouveau l’Annonceur pour des offres commerciales, à poursuivre des fins statistiques et d’amélioration de son expérience utilisateur, et à des fins de lutte contre la fraude.

La Politique de confidentialité d’ORMA CONSEIL en matière de données personnelles est applicable à la relation entre ORMA CONSEIL et l’Annonceur aux termes des présentes et est accessible ici : à l’adresse suivante https://psyjob.fr/politiques/ L’Annonceur reconnaît en avoir pris connaissance et pouvoir y trouver des informations :

  • sur la durée de conservation de ses données et les coordonnées du délégué à la protection des données,
  • afin d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, à la portabilité ainsi que pour retirer son consentement pour la prospection.

20.2. Statut de l’Annonceur au sens de la règlementation sur les Données Personnelles

Il est précisé à toutes fins utiles que l’Annonceur sera responsable du traitement de toutes les données personnelles qu’il est susceptible de recevoir des Candidats répondant à ses Annonces.

A ce titre, l’Annonceur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux données personnelles des Candidats qu’il collecterait.

Notamment, l’Annonceur s’engage à mettre en œuvre tout moyen technique pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données personnelles des Candidats ainsi qu’à garantir la sécurité des accès aux systèmes de stockage de ces données personnelles.

L’Annonceur est informé des obligations lui incombant en tant que responsable de traitement, et notamment le respect des droits des Candidats et en particulier, leur droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations les concernant.

L’Annonceur et/ou son Mandataire engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes obligations et garantit et indemnisera ORMA CONSEIL (y compris les frais de justice et honoraires d’avocat) contre toute action, revendication ou demande introduite par une autorité ou un tiers suite à tout manquement de l’Annonceur et/ou de son Mandataire aux termes du présent article.

Article 21 – Indépendance des stipulations

Dans le cas où l’une quelconque des stipulations du Contrat devait être déclarée nulle, non applicable ou inopposable à la suite d’une décision de justice ou devait être modifiée par suite d’une décision d’une autorité nationale ou de l’Union Européenne, les autres stipulations du Contrat n’en seraient pas affectées.

Article 22 – Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent Contrat est régi exclusivement par le droit français.

En cas de litige relatif à la validité, à l’exécution, à l’interprétation ou à la formation du présent Contrat, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence seront seuls compétents pour en connaître, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie

Conditions générales d'utilisation
(Version du 07 février 2019)

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service PSYJOB (ci-après dénommées les ” CGU “) la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de proposer un emploi (CDD, CDI, stage, alternance,) et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, utilisant le Site Internet à des fins professionnelles, titulaire d’un Compte Recruteur aux fins de bénéficier des services de mise en relation gratuite ou payants proposés aux Annonceurs sur le Site Internet, lui permettant notamment de publier des Annonces consultables par les Candidats et de consulter des candidatures des Candidats. Dans le cas où la personne utilisant le Site Internet est une personne physique agissant pour le compte d’une personne morale, l’Annonceur désigne à la fois la personne physique et la personne morale pour le compte de laquelle celle-ci agit.

Candidat : désigne tout visiteur, ayant accès au PSYJOB via le Site Internet, consultant le Service PYJOB, accessible depuis les différents supports, à l’exclusion de l’Annonceur et qui a créé un Compte Candidat lui permettant de candidater à des Annonces, obligatoire pour utiliser le Service PSYJOB.

Compte Candidat : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Candidat doit se créer pour utiliser le Service PSYJOB, et à partir duquel il peut postuler à des Annonces.

Compte Recruteur : désigne l’espace accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur doit se créer, et à partir duquel il peut gérer, visualiser ses Annonces et souscrire à un nouveau plan mettant à sa disposition des emplacements pour publier ses Annonces.

ORMA CONSEIL : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet. ORMA CONSEIL est une Affaire personnelle profession libérale, Siren 392 367 538 et dont le siège social est établi au 345 rue Pierre Seghers, Immeuble d’affaires « Le concorde, 84000 Avignon ; Code APE 7022Z prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Service psyjob ou Service : désigne les services édités par ORMA CONSEIL mis à la disposition des Candidats et des Annonceurs sur le Site Internet  tels que décrits à l’article 3 des présentes CGU.

Site Internet : désigne le site internet exploité par ORMA CONSEIL accessible principalement depuis l’URL psyjob.fr et permettant aux Candidats et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service psyjob décrit à l’article 3 des présentes CGU.

Article 1 – Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service psyjob mis à disposition des Candidats et des Annonceurs via le Site Internet.

Les conditions de souscription en ligne par les Annonceurs au Service psyjob sont fixées dans les conditions générales de vente accessibles depuis l’URL  psyjob.fr/politiques.

Article 2 – Acceptation

Tout Candidat – Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service psyjob, depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Article 3 – Utilisation du Service psyjob

Les parcours et les fonctionnalités du Service psyjob proposé varient en fonction de la qualité de Candidats ou d’Annonceurs. L’Annonceur et le Candidat s’engagent, à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à son Compte Candidat ou Compte Recruteur et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Candidat ou Compte Recruteur, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Candidat ou Compte Recruteur sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur ou le Candidat.

3.1 Parcours Candidats

Le Service psyjob permet aux Candidats de postuler à des Annonces, publiées par des Annonceurs et qui leur sont proposées en fonction de différents critères.

Pour utiliser le Service psyjob, le Candidat doit préalablement s’inscrire.

3.1.1 L’inscription comporte plusieurs phases, ainsi le Candidat doit :

Compléter ses informations d’identité

Remplir ses critères de recherche (fonctions, lieux et salaire),

Compléter ou modifier ses informations d’identité,

Il est ici précisé que l’ordre de ces différentes phases peut varier.

3.1.2 Le Service psyjob affiche au Candidat selon ses critères de recherche un listing d’Annonces. Afin d’utiliser le Service psyjob, le Candidat doit être connecté à son Compte Candidat, et les Annonces qui correspondent à son profil et ses critères de recherche lui sont proposées.

Afin de proposer des Annonces pertinentes aux Candidats, les critères de recherche renseignés par le Candidat lors de son inscription ainsi que ceux renseignés dans son Compte Candidat sont pris en compte par défaut. D’autres éléments peuvent leur être ajoutés afin d’améliorer la pertinence des résultats à savoir :

La récence de l’Annonce publiée (moins de 7 jours),

Le fait que le Candidat ait sauvegardé préalablement des Annonces similaires,

Le type de contrat souhaité par le candidat (ex : CDI, CDD…),

Le montant du salaire

Le type de secteurs

selon ses critères les Annonces des entreprises suivies par le Candidat.

Une zone géographique (géolocalisation des offres)

3.1.3 Le Candidat qui voit une Annonce peut :

Postuler à l’offre en cliquant sur le bouton du même nom, il devra alors préciser sa motivation, sans limite de caractères et télécharger son CV. L’envoi de ce message à l’Annonceur valide sa candidature auprès de l’Annonceur.

La sauvegarder pour plus tard : un espace dédier est consacré  aux Annonces sauvegardées.

Passer à la suivante dans la limite des Annonces.

3.1.4 Pour le suivi de la candidature ainsi que tout au long de son parcours, le Candidat reçoit différentes notifications par email, lorsque :

Le Candidat postule à une Annonce,

L’Annonceur a reçu la candidature du Candidat (en attente),

L’Annonceur a modifié le statut de la candidature (validé ou écarté),

Le Candidat a sauvegardé une annonce pour plus tard (job panier).

Le Candidat peut également, s’il le souhaite, recevoir des Annonces par e-mail et peut modifier ses préférences de notification dans la rubrique notifications de son Compte Candidat.

3.1.5 Le Candidat peut à tout moment modifier les informations de son Compte Candidat : mettre à jour son profil ( modifier ses critères de recherche sur le Site Internet).

3.2 Parcours Annonceurs

Le Service psyjob permet aux Annonceurs de publier des Annonces en fonction de différents critères.

Pour utiliser le Service psyjob, l’Annonceur doit préalablement s’inscrire.

3.2.1 Pour s’inscrire l’Annonceur doit renseigner ses informations d’identité, des informations sur la société à laquelle il appartient et définir un mot de passe.

3.2.2 Une fois inscrit, l’Annonceur peut publier une Annonce en complétant les informations requises sur l’entreprise, le poste, et le profil recherché.

3.2.3 L’Annonceur peut gérer ses Annonces afin de :

Modifier l’Annonce,

Dépublier l’Annonce.

L’Annonceur peut à tout moment consulter ses Annonces en ligne et hors ligne et modifier directement en ligne le nombre d’emplacements auquel il a souscrit en souscrivant à un plan différent.

3.2.4 Après visualisation du profil du Candidat, l’Annonceur peut gérer sa candidature :

Valider la candidature le profil du Candidat est classé dans une catégorie « Acceptée ».

Ecarter la candidature, le profil du Candidat est classé dans une catégorie « Ecartée »,

Lorsque la candidature n’a pas encore fait l’objet d’une décision de l’Annonceur, elle est automatiquement classée dans la rubrique « en attente ».

Le Candidat est notifié par email de la réception de sa candidature ainsi que de toute action effectuée par l’Annonceur sur celle-ci.

3.2.5 Le Service psyjob met à disposition de l’Annonceur :

Une page entreprise lui permettant de présenter son activité et pouvant intégrer certains chiffres clés, une galerie de photographies, des liens hypertextes vers son site internet, vers certains articles de presse ou encore vers d’autres contenus susceptibles d’éclairer le Candidat sur son activité.

Des notifications par email signalant la réception d’une nouvelle candidature.

Les factures de ses souscriptions en ligne, téléchargeables dans la rubrique « facturation » de son Compte Recruteur.

Article 4 – Contrôle automatisé des Annonces

ORMA CONSEIL se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service psyjob et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers. Les règles de diffusion sont accessibles depuis l’URL psyjob.fr/politiques.

Tout Annonceur ou tout Candidat qui constaterait qu’un contenu quelconque publié dans le Service psyjob est illicite, et serait notamment susceptible de constituer l’infraction d’apologie de crimes contre l’humanité, de provocation à la commission d’actes de terrorisme ou de leur apologie, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, de pornographie enfantine, d’incitation à la violence, et notamment d’incitation aux violences faites aux femmes, ou encore d’atteintes à la dignité humaine est invité à en aviser ORMA CONSEIL via les rubriques contact de son Compte Candidat ou de son Compte Recruteur.

Article 5 – Responsabilité et garanties

L’accès de l’Annonceur et du Candidat au Site est conditionné à leur respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, ORMA CONSEIL se réserve le droit de refuser l’accès aux au Site Internet, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Annonceur ou Candidat ne respectant pas lesdites CGU.

5.1 Responsabilité de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment les droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur est seul responsable de son utilisation du Service psyjob, de ses contenus et de ses données, faite par lui-même ou par un tiers depuis son Compte Recruteur. Ainsi il assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En déposant son Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que ORMA CONSEIL puisse supprimer ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service psyjob et accessibles ici, et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

L’Annonceur garantit par les présentes que :

Les renseignements qu’il communique au cours de son inscription sont exacts et authentiques ;

Ces informations sont régulièrement mises à jour afin de demeurer exactes ;

Dans le cas où il agit pour le compte d’une personne morale, il est le représentant légal de ladite personne morale ou dispose d’un mandat de la personne morale concernée pour utiliser le Service psyjob ;

Son utilisation du Service psyjob n’enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Les Annonces qu’il publie sont des offres d’emploi réelles non encore pourvues.

L’utilisation du Service psyjob par les Annonceurs n’est autorisée qu’à des fins professionnelles.

L’Annonceur s’interdit d’utiliser le Service psyjob d’une manière susceptible de porter préjudice aux tiers ou à ORMA CONSEIL.

Il s’interdit ainsi notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, de :

Contrevenir aux lois et règlements en vigueur, et notamment de publier sur le Service psyjob des contenus portant atteinte à la règlementation applicable en matière de droit du travail, aux droits d’autrui et en particulier à des droits de la personnalité (notamment droits à l’image et à la vie privée) ou à des droits de propriété intellectuelle de tiers notamment en matière de droits d’auteurs (en particulier par reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre protégée), de droits voisins, de droit sur des marques, des dessins ou modèles, ou de droits sur des bases de données ;

De publier sur le Service psyjob des données à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence ou à la commission de crimes et délits, à caractère, raciste, xénophobe ou discriminatoire ou encourageant à la discrimination ou à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes ou négationnistes ;

S’inscrire en tant qu’Annonceur en utilisant l’identité d’un tiers ou une identité inexistante ;

Détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Service psyjob de son usage normal ;

Porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles des Candidats du Site Internet ;

Publier des offres mensongères, publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou services ;

Utiliser le Service psyjob en vue de l’envoi massif de messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

Collecter des informations sur les autres Annonceurs, les Candidats ou sur des tiers, en ce compris des adresses électroniques, afin de les utiliser à des fins d’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, de communications non sollicitées ou d’intégration au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;

Porter atteinte, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, à la sécurité du Service psyjob et de ses composantes techniques ;

Extraire, dupliquer, copier ou exploiter de quelque manière que ce soit des données ou contenus présents dans le Service psyjob sans l’autorisation expresse et écrite de ORMA CONSEIL ;

Procéder à de la décompilation des codes, programmes ou pages composant le Service psyjob ;

Procéder à l’exploitation de données présentes dans le Service psyjob, notamment par l’intermédiaire de robots informatiques ;

Inclure dans les contenus publiés sur le Service psyjob des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou à des informations contenant des virus informatiques ou des moyens de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou de perturber l’accès et l’utilisation du Service psyjob, des réseaux, ainsi que des serveurs connectés au Service psyjob.

Dans le cas où l’Annonceur viendrait à enfreindre l’une des interdictions énumérées ci-dessus, ORMA CONSEIL se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute Annonce litigieuse, de bloquer à l’Annonceur l’accès à tout ou partie du Service psyjob, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, de suspendre et/ou résilier unilatéralement la ou les inscriptions et le ou les Comptes Pro correspondants de l’Annonceur, le tout sans préjudice des dommages et intérêts que ORMA CONSEIL pourrait se trouver en droit de solliciter en contrepartie des préjudices subis.

L’Annonceur qui manquerait aux obligations précitées ne pourra faire valoir aucune réclamation de quelque nature que ce soit en cas de suppression de tout ou partie des contenus publiés. En outre, l’Annonceur est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessible aux Candidats, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Candidats. Il est ainsi responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par les contenus qu’il transmet ou diffuse par l’intermédiaire du Site Internet.

En cas d’inobservation par l’Annonceur de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes ou des lois et règlements en vigueur, l’Annonceur s’engage à garantir ORMA CONSEIL, ses sous-traitants et ses fournisseurs, contre tout recours, action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tous tiers et prendra à sa charge tous les dommages et intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tout dommages et intérêts dont ORMA CONSEIL, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

5.2 Responsabilité du Candidat

Le Candidat est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par le contenu d’un CV ou d’un profil qu’il communique, transmet ou diffuse par l’intermédiaire du Service psyjob.

Tout Candidat est seul responsable de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition dans le cadre du Service psyjob dont ORMA CONSEIL ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence.

5.3 Responsabilité de ORMA CONSEIL

ORMA CONSEIL ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

ORMA CONSEIL est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Candidats, et ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, à un organisme professionnel ayant publié une ou plusieurs offres, à un candidat, ou à un mandataire de ces derniers et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

ORMA CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des offres d’emplois ou des CV et profils diffusés sur le Service psyjob, sur la véracité ou la précision des contenus, sur la capacité des Annonceurs à offrir des emplois aux Candidats ou encore sur l’aptitude des Candidats à pourvoir aux positions proposées.

ORMA CONSEIL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service psyjob aux Candidats et aux Annonceurs.

Toutefois, ORMA CONSEIL décline toute responsabilité en cas de :

interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service psyjob quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

la perte de données ou d’informations stockées par ORMA CONSEIL. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service psyjob;

impossibilité momentanée d’accès au Service psyjob en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,

dommages directs ou indirects causés au Candidat ou à l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service psyjob,

utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service psyjob par tout Candidat ou Annonceur,

attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de ORMA CONSEIL ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur et le Candidat, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Le Candidat – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à ORMA CONSEIL à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Candidat et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Le Candidat renonce également à exercer tous recours contre ORMA CONSEIL dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service psyjob, en cas de perte par un Candidat ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

En outre, la responsabilité de ORMA CONSEIL ne pourra jamais être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les Candidats et les Annonceurs, ni du fait de la sélection des Candidats auxquels sont proposées les Annonces des Annonceurs, opérée de manière automatique selon les critères et informations renseignés par les Annonceurs dans leurs Annonces et par les Candidats dans leurs profils.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble ” Eléments “) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété d’ORMA CONSEIL. Ces Eléments sont mis à disposition des Candidats et des Annonceurs par ORMA CONSEIL, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service psyjob et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Candidats et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Candidat et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Candidat et Annonceur du Service psyjob s’engage notamment à ne pas :

utiliser ou interroger le Service psyjob pour le compte ou au profit d’autrui ;

extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service psyjob et sur le Site Internet;

reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service psyjob et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;

utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de ORMA CONSEIL ;

copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

6.3 Les marques et logos Psyjob, ainsi que les marques et logos ORMA CONSEIL sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite d’ORMA CONSEIL est interdite.

6.4 ORMA CONSEIL est producteur des bases de données du Service psyjob. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5 ORMA CONSEIL se réservent la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

6.6. Liens hypertextes

6.6.1. Liens à partir du Service psyjob

Le Service psyjob peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

ORMA CONSEIL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité du Candidat.

Il est interdit pour l’Annonceur d’inclure des liens hypertextes dans la description de l’Annonce. Un espace est prévu à cet effet dans la Page Entreprise.

6.6.2. Liens hypertextes vers le Service psyjob

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service psyjob sans l’accord préalable et exprès d’ ORMA CONSEIL.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service psyjob et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec ORMA CONSEIL en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@psyjob.fr

L’absence de réponse de ORMA CONSEIL devra être interprétée comme un refus.

6.7. Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs, néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :

à ORMA CONSEIL le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site Internet ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Service psyjob ou en relation avec l’activité de ORMA CONSEIL, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels le Service psyjob est présent et notamment les pages Facebook, Linkedin, et Twitter.

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Linkedin, et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook,Linkedin,et Twitter,  et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, ORMA CONSEIL , sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

aux Candidats, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service psyjob et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service psyjob, et ce pour le monde entier.

Article 7 – Données personnelles

Dans le cadre de la fourniture du Service psyjob, ORMA CONSEIL utilise des données personnelles des Candidats et des Annonceurs. Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont utilisées par ORMA CONSEIL, cliquez ici psyjob.fr/politiques. Ainsi en utilisant le Service psyjob vous acceptez notre Politique de confidentialité.

Article 8 – Modification du Service psyjob et des CGU

8.1 ORMA CONSEIL se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service psyjob et/ou du Site Internet.

8.2 ORMA CONSEIL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Toute modification prendra effet et sera opposable aux Candidats et aux Annonceurs à compter de sa mise en ligne sur le Site internet. Les Candidats et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site Internet par les Candidats et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Article 9 – Dispositions diverses

9.1 Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Candidats ou les Annonceurs et ORMA CONSEIL.

9.2 Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.

9.3 En cas de litige relatif, à la validité, à l’exécution, à l’interprétation ou à la formation des présentes CGU, seuls les tribunaux d’Aix-en-Provence seront compétents.

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Sécurité

ORMA CONSEIL, dont la priorité est de préserver les données de ses Membres, reconnaît l’importance du rôle joué par les chercheurs en sécurité indépendants dans le domaine de la sécurité Internet (ci-après les « Chercheurs ») et encourage à ce titre la recherche responsable de vulnérabilités sur le Site. Celle-ci vise à rechercher et à tester les éventuelles failles de sécurité sur les systèmes d’ORMA CONSEIL protégeant la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données du Site (ci-après le « Test de vulnérabilité »).

ORMA CONSEIL n’engagera pas de poursuites judiciaires à l’encontre des Chercheurs qui effectueraient ou tenteraient d’effectuer un Test de vulnérabilité, sous réserve qu’ils respectent les conditions du présent article.

Les Chercheurs acceptent et reconnaissent que tout Test de vulnérabilité ne doit être effectué qu’exclusivement contre les données leur appartenant sur le Site afin de minimiser les risques pour les données des Membres. Tout Test de vulnérabilité effectué sur d’autres données que les leurs sera considéré comme abusif / préjudiciable à ORMA CONSEIL.

ORMA CONSEIL ne permet pas aux Chercheurs d’effectuer ou de tenter d’effectuer un Test de vulnérabilité visant à :

  • Causer ou tenter de causer, un déni de service (DoS),
  • Accéder, ou tenter d’accéder, à des données ou à des informations autres que celles appartenant aux Chercheurs qui effectuent le Test de vulnérabilité,
  • Détruire ou corrompre, ou tenter de détruire ou corrompre des données ou des informations qui n’appartiennent pas aux Chercheurs qui effectuent le Test de vulnérabilité.

Les Chercheurs peuvent partager en privé avec ORMA CONSEIL les détails de la vulnérabilité présumée en envoyant un mail à security@psyjob.fr afin que ORMA CONSEIL puisse confirmer et reproduire le problème.

FIGARO CLASSIFIEDS s’engage, auprès des Chercheurs respectant les conditions du présent article, à :

  • Répondre dans les plus brefs délais, en validant la réception du mail,
  • Donner une estimation du délai nécessaire pour corriger la vulnérabilité,
  • Informer les Chercheurs à l’origine du Test de vulnérabilité des corrections apportées par les équipes d’ORMA CONSEIL.

Les Chercheurs reconnaissent et acceptent que les informations fournies à ORMA CONSEIL dans le cadre du présent article le sont à titre gratuit et qu’en conséquence, elles ne donneront lieu en aucun cas à une quelconque indemnisation.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

LA FINALITÉ DU TRAITEMENT

Nos finalités sont déterminées, légitimes et explicites :

Elles sont compatibles avec nos missions. Les données collectées pour une finalité précise ne sont pas utilisées à d’autres fins. Nos finalités sont en adéquation avec les normes de conformité de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

À titre d’exemple, les données collectées sur le candidat lors de inscription sur le site psyjob.fr sont les données nécessaires au bon déroulement du processus de recrutement. Avec l’objectif :

« De permettre à chaque candidat de trouver/ d’être orienté vers les offres les plus susceptibles de correspondre à ses attentes, son profil ; de postuler à ces offres ; d’être contacté par des recruteurs cherchant à pourvoir des emplois ; et in fine de trouver un emploi. »

 

LA PERTINENCE DES DONNÉES

La finalité définie permet de déterminer la pertinence des données que nous allons collecter. Seules les données adéquates et strictement nécessaires pour atteindre la finalité seront collectées et traitées. Ainsi nous ne collectons que les données permettant :

  • au candidat de valoriser sa candidature
  • au candidat d’exprimer ses préférences
  • au candidat de décrire son parcours
  • au recruteur d’évaluer le candidat
  • au recruteur de trouver les candidats correspondant à ses critères de recrutement
  • d’éviter les usurpations d’identité

Quelles données collectons-nous ?

Pour le candidat :

  • Nom/Prénom
  • Mail
  • Téléphone
  • Réseaux sociaux
  • CV
  • Éventuellement d’autres informations renseignées dans les champs libres

 

LA CONSERVATION LIMITÉE DES DONNÉES

La finalité permet également de fixer la durée de conservation des données conformément aux exigences de la Cnil.

Nous conservons les données que vous nous avez transmises pour une période de 5 ans à compter de la dernière connexion du candidat au site. Les données de candidature sont mises à disposition des recruteurs pour une durée qui n’excède pas 24 mois à partir de la date de la candidature. Les profils des candidats qui souhaitent figurer dans la CVthèque sont présentées aux recruteurs pendant les 24 mois qui suivent la dernière connexion des candidats au site.

 

L’INFORMATION ET LES DROITS DES PERSONNES

Suivant cette politique, chaque document de collecte de données est conforme à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et informe la personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel :

  • de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
  • de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses ;
  • des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse ;
  • des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
  • du droit des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel
  • de l’existence, le cas échéant, de transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne ;
  • de la durée de conservation des catégories de données traitées

 

Conformément à la loi informatique et libertés, l’exercice de vos droits d’accès, d’interrogation, de modification, d’opposition et de rectification aux informations s’effectue par un courrier adressé à l’entreprise

ORMA CONSEIL
« Comité sécurité et Protection des données »
345 Rue Pierre seghers, Immeuble d’Affaires “Le Concorde”, 84000 Avignon

Ou par courrier électronique à contact@psyjob.fr avec l’objet : « ACCES DONNEES PERSONNELLES ». Vos demandes doivent être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité avec votre signature.

ACCÈS RESTREINT AUX DONNÉES

Seuls les destinataires dûment habilités par psyjob peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de sécurité permettant notamment la gestion des accès aux seules informations nécessaires à l’activité. Les droits d’accès sont accordés selon les principes du « moindre privilège » et du « besoin d’en savoir ». Les droits d’accès sont accordés en adéquation avec la fonction de l’utilisateur et sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement de fonction. Ainsi, la politique de protection des données personnelles de psyjob s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel.

LES TRANSFERTS DE DONNÉES

L’ensemble de vos données sont hébergées en Suisse. PsyJob vous informe que la Suisse est un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Les transferts de données vers ce pays ne nécessitent pas d’encadrement par des outils de transfert. Ce pays est membre de l’AFAPDP.
L’autorité de protection des données de la Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Le Comité sécurité et protection des données a désigné depuis Juin 2018 un délégué à la protection des données (DPO). Ses missions consistent à assurer la conformité et la sécurité des traitements de données à caractère personnel. Le DPO du Groupe est situé au 345 Rue Pierre Sehgers à Avignon. La présente politique formalisée de protection des données à caractère personnel dePsyJob, à destination des collaborateurs de l’entreprise et des personnes extérieures concernées par les traitements, est accessible et disponible en interne auprès des collaborateurs, et en externe via les sites internet, les contrats et les documents commerciaux. Cette politique sera réexaminée et mise à jour chaque année.

Date de la dernière mise à jour :17/06/2018

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Nous sommes là pour vous répondre par Email ou appelez le 04 90 87 06 00
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